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Social - Santé - Page 343
Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
Présentation de la réforme du BAFA et BAFD
Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.
Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement
L’instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.
Les collectivités territoriales sont invitées à anticiper les vagues de froid 2015-2016
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects ...
La réforme du collège permet-elle la promotion des langues régionales ?
L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de ...
Les agents des écoles maternelles doivent-ils prévenir les communes avant de faire grève ?
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instaure un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. L'instauration du dispositif de service minimum d'accueil (SMA) permet d'organiser la prise en charge des élèves.Ainsi, à l'occasion du dépôt d'un préavis de grève, l'article L. 133-4 du ...
Les communes peuvent-elles permettre aux enfants des écoles maternelles de bénéficier d’une collation ?
Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis le 23 janvier 2004 sur la collation matinale.À l'issue de cette expertise, des recommandations ont été adressées aux directeurs et aux directrices d'école le 25 ...
Activité saisonnière : le contrat du médecin isolé est prêt
Ce décret fixe le contenu du contrat de praticien isolé à activité saisonnière.
Les critères du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire sont fixés
Ce contrat fixe notamment les engagements du praticien pour la durée du contrat ou encore les lieux d'exercice des activités de soins du praticien.
Lancement de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016
Un appel à projet de coopération hospitalière internationale est proposé aux établissements de santé afin développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe de la présente instruction.
