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Social - Santé - Page 335
Accueil des volontaires au service civique
Le ministère de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes s’engage pour le développement des services civiques, avec un objectif fort de 2000 nouvelles missions dès 2015 en plus des 10 000 missions déjà ouvertes sur le périmètre grâce à la mobilisation du secteur public et privé non lucratif, 17 000 nouvelles missions ...
Une interprétation facilitée et un accompagnement pour les normes applicables aux collectivités
Une instruction est relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en œuvre.Elle vise à privilégier une interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et prévoit un accompagnement des élus pour leur ...
Quels sont les objectifs du « Pacte santé 2 » ?
Trois ans après son lancement, le « Pacte territoire santé » affiche des résultats positifs qui démontrent qu'une nouvelle dynamique est bel et bien lancée. L'un des axes fondamentaux de ce Pacte concernait les projets d'exercice coordonné. Les maisons et les centres de santé renforcent l'attractivité des territoires pour les ...
L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
La possibilité de saisir le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est élargie
La procédure de traitement des demandes, portées devant le CNEN, d'évaluation concernant des normes réglementaires en vigueur est simplifiée.Les autorités exécutives locales disposent ainsi d'un droit individuel à saisir le conseil national. Leurs demandes d'évaluation sont adressées par le président du Conseil national ...
Quelle doit être la composition des commissions d’attribution ?
En application des dispositions de l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation, une commission d’attribution est créée dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré. Les sociétés d’économie mixte qui gèrent des logements sociaux sont soumises à la même obligation. La commission est chargée ...
« Lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM)
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » et « lits d'accueil médicalisés ».Les structures dénommées “lits halte soins santé” mentionnées ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Pacte « Energie Solidarité »
Un arrêté porte validation du programme « Pacte Energie Solidarité » comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de l'obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, pour ...
Les missions de l’agence du service civique sont précisées
La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est approuvée par un arrêté du 30 décembre 2015.L'Agence du service civique a pour objet : De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ; D'assurer la gestion des agréments et du soutien ...
