- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 335
Comment les revenus sont-ils pris en compte pour les prêts sociaux location-accession ?
L'arrêté cité du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif ne trouve pas à s'appliquer au prêt social de location-accession qui fait l'objet d'un régime spécifique codifié notamment aux articles R ...
Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC
Un arrêté NOR: FCPB1609348A du 14 avril 2016 porte sur l'approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ces deux documents sont présentés en annexe de l'arrêté.
Tous les résidents d’un département logés à la même enseigne
En vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le département dans lequel le bénéficiaire de l'aide sociale a son domicile de secours est tenu à la prise en charge des prestations légales d'aide sociale. Dans l'hypothèse où un département décide de conditions et de ...
Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN
Un arrêté fixe la date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) au 3 juin 2016.La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des ...
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’Etat, dans chaque département, des renseignements statistiques sur les caractéristiques ...
Composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Un décret du 12 avril 2016 élargit la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à quatre membres supplémentaires, afin d'assurer la représentation des urgentistes et des professions non médicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, psycho-oncologues).
Procédure disciplinaire sur base d’une condamnation pénale
L’administration peut se fonder sur les faits ayant motivé une condamnation pénale pour déclencher une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent, dans l’intérêt du service. Mêmes étrangers au service, ces faits peuvent justifier une sanction disciplinaire.
L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exige
Le Conseil d'Etat a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'Etat et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.
L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile
L'article L. 345-2-11 du code de l'action sociale et des familles étend à l'ensemble des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile, l'accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que sur les voies de recours à leur disposition et les ...
Que pense le gouvernement des propositions du rapport intitulé « dispositif d’activités physiques et sportives en direction des âgés » ?
En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. De plus, les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui. Ce vieillissement de la population et le profond renouvellement des politiques du grand âge doivent conduire à une importante transformation des pratiques professionnelles existantes ...
