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Social - Santé - Page 334
Nouveau dispositif d’aide pour le paiement des dépenses d’énergie
Un décret du 6 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie qui se substituera, à l'issue d'une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui ...
Revalorisation de différentes allocations
Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.Il fixe le montant journalier : de l'allocation temporaire d'attente à 11,46 € ; de l'allocation de solidarité spécifique à 16,27 € ; de l'allocation équivalent retraite à ...
Que faire pour lutter contre l’utilisation des messages sonores de feux piétons à l’intention des personnes aveugles ?
L'arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière prévoit la mise en place de messages sonores pour les répétiteurs de feux piétons à l'intention des personnes aveugles. L'État, représenté par le ministère de l'équipement, des transports et de l'aménagement du territoire, a donc passé ...
L’impact des projets de lois sur la jeunesse
Une directive émanant de Premier ministre, publiée le 2 mai 2016, établit une évaluation de l'impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires.En pratique, au cours des travaux d'évaluation préalable d'un projet de loi ou de texte réglementaire, sera conduite une analyse systématique des impacts du projet de texte ...
Revalorisation des aides sociales
Trois décrets viennent revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés, de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er ...
Quels sont les moyens envisagés pour lutter face à une pénurie de place dans les EHPAD ?
L'article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement créée dans l'allocation personnalisée d'autonomie, un module dédié "droit au répit". Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l'aidant puisse prendre du répit, lorsque le plafond d'aide n'y suffit pas ...
Les services de transport public de voyageurs contrôlés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées
Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de ...
Tarifs plafonds applicables aux ESAT
Le Conseil d’Etat a annulé l’application des tarifs plafonds aux ESAT couverts, à l’avenir, par un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Les juges rappellent que les principes de la contractualisation inscrits dans le code de l’action sociale et des familles n’autorisent pas les financeurs « à ramener les tarifs au ...
