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Social - Santé - Page 332
Comment peut-on évaluer la mise en place des rythmes scolaires sous l’angle de l’égalité entre les enfants ?
Deux questions sont posées dans cette question écrite, posée par Marie-Françoise Bechtel à la ministre de l'éducation nationale. La première concerne les situations différentes selon les communes quant à la capacité d'organiser les activités à caractère véritablement éducatif et culturel. La seconde vise la définition des rythmes ...
Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire
Le décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 proroge le mandat des membres des conférences de territoire. Le mandat des membres des conférences de territoire, d'une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 l'a prorogé jusqu'au 31 mars 2016.L'article 158 de la loi n° 2016-41 ...
Nouvelle modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et services publics
Un nouvel arrêté du 22 février 2016, paru au JO du 8 mars, vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du document.
Activités périscolaires : maintien du bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement
Deux décrets du 4 mars 2016 viennent modifier la réglementation antérieure concernant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.Le décret vise à maintenir, à compter de l'année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des ...
La légalité des obligations progressives de mise en accessibilité des établissements recevant du public
L'ordonnance du 26 septembre 2014 mentionnée a modifié les dispositions de l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, afin de substituer à la notion "d'établissement recevant du public existant" celle "d'établissement recevant du public dans un cadre bâti existant". Du fait de cette modification, les obligations de ...
Nouvelle modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Un nouvel arrêté du 22 février 2016, paru au JO du 4 mars, vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du document.
Comment lutter contre l’absentéisme dans les collectivités territoriales ?
Instauré dans la fonction publique en 2012, le jour de carence pour les congés maladie "ordinaire" a été abrogé par la loi de finances pour 2014. Les données de référence relatives aux absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale n'ont pas montré de recul significatif des arrêts de courte durée entre 2011 et ...
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Deux arrêtés, du 19 et du 22 février 2016, modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, conformément aux dispositions qui figurent en annexe de chacun de ces arrêtés.
Accueil des étrangers : une instruction fixe les orientations pour 2016
Une instruction du 18 février 2016 signée du ministre de l’Intérieur vient préciser les priorités d’action et les modalités d’optimisation des moyens de la politique d’intégration des étrangers en France pour l’année 2016.
Accident de service : la date de consolidation de l’état de santé est déterminée après stabilisation
La date de consolidation de l’état de santé correspond seulement au moment où l’état de santé de la victime d’un accident est stabilisé. Sa détermination est sans signification sur la persistance de l’affection dont peut souffrir la victime, et sans incidence sur l’imputabilité à un accident de service des troubles en résultant ...
