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Social - Santé - Page 332
Traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement
Un décret du 6 juin modifie les modalités de traitement des impayés en matière d'aide personnelle au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux organismes payeurs consécutivement à la généralisation des commissions spécialisées de coordination des actions de ...
Introduction du Plan National Canicule 2016
Une instruction du 27 mai introduit le Plan National Canicule 2016 (PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2016 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse ...
L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin
Une instruction du 27 mai, n°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156, est relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016. Elle accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités ...
RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage
Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge qui remplissent les conditions précisées par l'article R. 262-3 du code de l'action ...
Qu’en est-il de l’objectif de création de nouvelles places d’accueil dans les crèches ?
Le gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale ont engagé une politique active de services aux familles : un objectif ambitieux de création de solutions d'accueil de la petite enfance, pour le bénéfice de tous, a été fixé d'ici fin 2017. Le plan pour le développement de solutions d'accueil supplémentaires mis en place au ...
Amélioration des logements locatifs sociaux dans certains départements et régions d’outre-mer
Un décret du 27 mai permet au représentant de l'Etat dans la collectivité de proroger le délai d'achèvement des travaux de deux années supplémentaires au lieu d'un an actuellement, puis d'une autre année supplémentaire dans des cas limités (présence d'amiante, faillite d'entreprises, abandon du chantier), compte tenu des spécificités ...
Perte d’autonomie : renfort du rôle des résidences autonomie
Dans l'objectif de promouvoir les résidences autonomie dans le panel des différentes formes d'habitat avec services, et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, un décret du 27 mai modifie la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (CASF) pour définir la ...
L’utilité publique d’un programme de logement social
Une commune a recouru à l'expropriation afin d'accroître son parc de logements sociaux, et afin de se conformer aux exigences en matière de mixité sociale résultant notamment de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Ce qui répond une finalité d'intérêt général.Les arguments des ...
Un arrêté fixe les dotations régionales pour les centres d’hébergement
Un arrêté du 19 mai 2016, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale :RÉGIONSMONTANT des dotations régionales limitatives (en euros)Alsace - Champagne-Ardenne ...
Qu’en est-il exactement des droits à pension de retraite des élus locaux ?
Les droits à pension de retraite du régime général ne sont pas conditionnés à un nombre minimal d'annuités dans ce régime. A cet égard et en cas d'affiliation simultanée ou successive à plusieurs régimes, il doit être précisé que le régime général sera amené à verser une pension au regard des revenus cotisés en son sein et ...
