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Social - Santé - Page 326
Fréquence de vidange des bassins de piscine
Un arrêté du 7 septembre modifie l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Il permet de réduire à un exercice par an la vidange de certains bassins des piscines.Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, peut demander la vidange d'un ...
Handisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale
La mise à disposition d'une salle communale à des associations qui en font la demande, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, peut être refusée pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l'ordre public. Les décisions relatives à la mise à disposition ...
Gens du voyage : quelles mesures pour stopper l’occupation illicite de terrains publics ou privés ?
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a pour objectif de rechercher un équilibre entre les droits et devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités afin de concilier, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir ...
Plan régional IVG : le ministère accompagne les ARS
Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la santé est publiée afin d'améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en aidant les agences régionales de santé (ARS) à élaborer des plans régionaux IVG.Ainsi, un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée ...
Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie : un décret précise son organisation
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le département, de participer à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à ...
Prise en charge temporaire de familles en difficultés par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l'encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l'article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les conditions auxquelles cet article subordonne les transferts de ...
Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de ...
La présence de l’école dans les zones de montagne va-t-elle être préservée ?
Le rapport parlementaire relatif à un acte II de la loi montagne a formulé quatre recommandations en ce qui concerne la proposition « préserver l'école en montagne » : évaluer l'application de la circulaire du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne et la transformer pour lui donner une valeur ...
Année de l’Olympisme, de l’école à l’université
Une circulaire "Année de l'Olympisme, de l'école à l'université" du 22 août vise à mettre en avant le sport comme vecteur des valeurs éducatives et citoyennes, de l'école à l'université. De nombreux projets, d'initiative locale, seront ainsi labellisés. Dans ce cadre, de nombreux acteurs seront démarchés pour établir des ...
Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département
Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs ...
