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Santé

Composition du conseil territorial de santé

Publié le 08/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé.

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