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Social - Santé - Page 318
Composition et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Un décret du 25 octobre détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement.Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations ...
Fonctionnement du conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) entend assurer la participation des personnes prises en charge ou l'ayant été dans des structures d'hébergement, des pensions de famille, des résidences sociales aux politiques et aux dispositifs les concernant.Un décret du 26 octobre précise les instances de ...
Accessibilité : le gouvernement entend-il revenir sur certains délais de mise aux normes ?
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé les bases indispensables à l'inclusion des personnes handicapées en étendant la conception de l'accessibilité à tous les types de handicap et en adoptant une conception plus large des espaces et ...
RSA : pas de remise de créance d’indu en cas de fraude
Un allocataire du RSA ne peut demander une remise ou une réduction d'une créance d'indu au président du conseil départemental, en application de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration. Et ce, quelle que soit la précarité de la ...
Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national
Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
L'article 71 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en prévoyant l'élection d'un troisième vice-président parmi les représentants des conseils départementaux et l'introduction de ...
Comment faciliter l’accès aux personnes âgées dans les services publics en milieu rural ?
La proposition consistant à mettre en place au niveau des villes et des intercommunalités une démarche dynamique de « micro adaptations » (voirie, transports, accessibilité et caractère accueillant des commerces et services), afin de faciliter l'accès des personnes âgées aux services publics, a été examinée par le gouvernement dans le ...
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
ARS : modalités de pilotage du dispositif d’entraide mutuelle
Une instruction précise les modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016 et des financements qu’elles leur attribuent.
Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il sera le cadre d'un nouveau ...
