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Social - Santé - Page 318
Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap
Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux. L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en œuvre d’un système d’information de suivi ...
Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup
Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la médiation/conciliation, Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire, nous donne les clés de la réussite de ces procédures qui nécessitent de la volonté, du temps, et, dans le rôle du conciliateur, une personnalité impartiale dont l’autorité n’est pas contestée.
Parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées crée un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.Toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d'exploitation sexuelle peut bénéficier d'un ...
Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées en outre mer
Un décret procède à l'adaptation des dispositions relatives aux actions individuelles et collectives de prévention dont le programme est établi par la conférence des financeurs, aux actions d'accompagnement des proches aidants, et à l'allocation personnalisée d'autonomie aux départements et collectivité ultra-marines pour tenir compte de ...
Transmission de données et formulaire d’agrément des « Assmat »
Un arrêté du 20 octobre précise les données que le président du conseil départemental transmet mensuellement, en une seule fois, par voie informatique sécurisée, aux organismes débiteurs compétents pour servir la prestation familiale instituée par l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale et à l'organisme de recouvrement des ...
Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 262-2 et L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles que, lorsque "leur foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire ", une " personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants" ainsi qu'une "femme isolée en état de grossesse" peuvent ...
Précisions sur l’accompagnement des victimes de terrorisme
Une instruction du 17 octobre concerne l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes de terrorisme.Pour rappel, ce décret prévoit la déclinaison locale du comité interministériel de suivi des ...
Composition et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Un décret du 25 octobre détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement.Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations ...
Fonctionnement du conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) entend assurer la participation des personnes prises en charge ou l'ayant été dans des structures d'hébergement, des pensions de famille, des résidences sociales aux politiques et aux dispositifs les concernant.Un décret du 26 octobre précise les instances de ...
Accessibilité : le gouvernement entend-il revenir sur certains délais de mise aux normes ?
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé les bases indispensables à l'inclusion des personnes handicapées en étendant la conception de l'accessibilité à tous les types de handicap et en adoptant une conception plus large des espaces et ...
