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Social - Santé - Page 310
Comment remédier à la pollution des plans d’eau ?
Actuellement, si aucun texte ne réglemente la gestion du risque sanitaire lié à la présence de cyanobactéries dans une eau de baignade, il existe des recommandations sanitaires au niveau national, basées sur les seuils de dénombrement de cyanobactéries. En juillet 2006, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du ...
Une instruction vient préciser le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une instruction interministérielle précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L.313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) pour l'exercice 2017 et appliquant ...
Réforme des minima sociaux : les décrets sont parus
Un premier décret (n°2017-122) simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certaines hypothèses telles qu'une séparation. Il permet également ...
Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers
Un décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territorial de ce conseil.Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans, a pour ...
Modification de la composition du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret modifie la composition du Conseil national de la protection de l'enfance, en accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l'instance.Par ailleurs, il rectifie la dénomination de l'une des associations représentées au sein du conseil. Il clarifie le champ des projets de textes législatifs et ...
Dalo : le juge des référés face au droit au logement
Dans une décision du 11 janvier dernier, le Conseil d'Etat revient sur le droit au logement opposable (Dalo). Il rappelle ainsi que le II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, qui ouvre aux personnes déclarées prioritaires par la commission de médiation pour l'accueil dans une structure d'hébergement un ...
Une harmonisation des statuts des crèches associatives et des crèches privées est-elle prévue ?
La législation et la réglementation applicables aux personnels des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dépendent de leur statut juridique, dans un secteur qui se caractérise par sa diversité : établissements gérés par les collectivités, dont les personnels sont régis par les règles de la fonction publique ; établissements ...
Insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale
Une circulaire du 21 décembre dernier vise à faciliter l'accès des bénéficiaires d'une protection internationale aux dispositifs d'apprentissage linguistique, d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi, en mobilisant l'ensemble des acteurs parties prenantes.Elle précise par exemple le fait que la formation linguistique proposée par ...
Comment lutter contre le manque de places dans les crèches ?
Le gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale mènent une politique active de services aux familles depuis le début du quinquennat : un objectif ambitieux de création de solutions d'accueil de la petite enfance a été fixé, pour la fin de l'année 2017. Les modes d'accueil sont en effet un enjeu essentiel pour les familles ...
Création d’un titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services
Un arrêté du 3 janvier 2017 concerne le titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (ancien intitulé : « technicien(ne) médiation services »). Celui-ci est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).Le ...
