Environnement

La gestion de sites pollués nécessitant des mesures de gestion sanitaire

Par • Club : Club Techni.Cités

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Une instruction du 27 avril concerne la gestion des sites pollués et de leurs impacts, nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales. Elle a pour objectif de formaliser l’organisation nécessaire des services déconcentrés de l’État, des administrations centrales et des opérateurs publics.

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