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Social - Santé - Page 286
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge
La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...
Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
Une note d'information du 3 avril est relative à la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine en 2018 dans les départements déjà infestés et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses (des virus) dans les départements non encore touchés.Ainsi, dans les départements où les moustiques ...
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que, dans le cadre de l'ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l'allocataire qui, grâce à l'intervention d'un tiers, est logé sans être lui-même redevable d'un loyer doit bénéficier de l'évaluation ...
Précision sur les recours visant à récupérer l’indu de revenu de solidarité active
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 6 avril qu'alors même que la décision implicite confirmant l'indu de revenu de solidarité active (RSA) réclamé à l'intéressé, résultant du silence gardé par le président du conseil départemental sur le recours gracieux formé par l'intéressé contre la décision de la caisse ...
Que faire contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées : Les difficultés de stationnement rencontrées par les personnes handicapées munies d'une carte européenne de stationnement constituent un sujet sensible, auquel le Gouvernement est particulièrement attaché. La lutte contre la fraude à la carte de stationnement pour ...
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.
Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi
Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements ...
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
"Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes", un décret du 30 mars revalorise de manière exceptionnelle (environ 10% sur trois ans), pour les années 2018 à 2020, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse. Ce texte s'applique aux prestations dues à ...
Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a entendu permettre l'installation en France des conjoints de réfugiés selon des modalités plus souples que celles de la procédure de regroupement familial. Il en résulte que tant le visa de long séjour délivré au conjoint de réfugié en application de ...
