- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 281
Faut-il empêcher la construction de crèches en zones polluées ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : Les établissements accueillant des enfants et des adolescents, implantés sur ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels ou d'activités de service, font l'objet d'une démarche nationale de diagnostics environnementaux. Cette démarche est traduite dans l'article 43 de la loi ...
Quelle est la position du gouvernement sur les domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : La domiciliation des personnes sans domicile stable constitue une première porte d'accès vers les droits et obligations les plus fondamentaux. Suite à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », le dispositif de ...
Précision sur les réclamations dirigées contre les décisions relatives au RSA
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 6 avril que lorsque le bénéficiaire du RSA, à qui une décision de récupération de sommes indûment perçues au titre de cette allocation a été notifiée, adresse à une autorité administrative incompétente un recours administratif préalable en vue de contester en tout ou partie le ...
Paiement d’un indu de RSA lorsque le couple a quitté le territoire
Selon une décision du Conseil d'Etat, le département peut demander solidairement le paiement un indu de revenu de solidarité active à un couple qui, après qu'une allocation leur ait été attribuée, a quitté le territoire, eu égard à l'absence de résidence stable et effective sur le territoire français pendant cette période.
Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018
Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, au titre de l'année 2018.
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge
La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...
Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
Une note d'information du 3 avril est relative à la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine en 2018 dans les départements déjà infestés et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses (des virus) dans les départements non encore touchés.Ainsi, dans les départements où les moustiques ...
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que, dans le cadre de l'ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l'allocataire qui, grâce à l'intervention d'un tiers, est logé sans être lui-même redevable d'un loyer doit bénéficier de l'évaluation ...
Précision sur les recours visant à récupérer l’indu de revenu de solidarité active
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 6 avril qu'alors même que la décision implicite confirmant l'indu de revenu de solidarité active (RSA) réclamé à l'intéressé, résultant du silence gardé par le président du conseil départemental sur le recours gracieux formé par l'intéressé contre la décision de la caisse ...
