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Social - Santé - Page 11
Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile
Un arrêté du 3 juin fixe le seuil du premier quartile de ressources des demandeurs de logements sociaux. L'attribution des logements locatifs sociaux vise à favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale.La politique de mixité sociale et de rééquilibrage des peuplements, en et hors Quartiers Prioritaires de la ...
Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés
D'après un décret du 5 juin, le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.
Les services des eaux devant le juge
C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.
Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”
Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...
Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?
Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 10 juin répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !
Comment mieux accompagner les enfants handicapés confiés à l’ASE ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Afin d'accompagner la prise en charge des enfants protégés en situation de handicap, le gouvernement a mobilisé une enveloppe de 49,5 M€ sur la période 2020-2022 dans le cadre de la contractualisation en prévention et en protection de l'enfance.Cette ...
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.
Qu’en est-il du financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de ...
Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…
Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
