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Service public - Page 90

GRAND ÂGE ET COVID 19 30/09/2020

Création d’une possible prime «Grand âge» dans la territoriale

Un décret du 29 septembre institue une prime spécifique "ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale". La ...

©FredPieau_antenne5G_bcom
Copyright : FredPieau
Numérique 29/09/2020

Réseaux 5G : la fronde des maires sera-t-elle efficace ?

Les maires sont de plus en plus nombreux à faire entendre leur mécontentement contre le déploiement de la 5G à marche forcée du gouvernement. Mais ont-ils vraiment leur mot à dire ? A l’heure où débutent les enchères pour attribuer les fréquences aux opérateurs télécoms français, des avocats spécialistes du sujet apportent des ...

Crise sanitaire 28/09/2020

14 nouveaux départements dans les zones de circulation active du virus

Un décret du 26 septembre rajoute 14 départements à l'annexe 2 du décret du 10 juillet qui liste les zones de circulation active du virus. Il s'agit de : les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère , le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
ACCÈS AUX DOCUMENTS 25/09/2020

Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir

La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années passées à sa tête, qui ont vu le passage d’un droit d’accès aux documents administratifs à un principe d’open data.

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
2 Tribune 24/09/2020

Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen ...

JASPART-OLIVIER
Copyright : VILLE DE LIVRY-GARGAN
services publics 21/09/2020

Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l’action publique

Le principal obstacle au développement des communs est la réglementation, qui doit évoluer, selon Olivier Jaspart, conseiller juridique de la commune de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis. Il livre quelques pistes de transformation.

Cet article fait partie du dossier :

L’action publique de demain se façonne dans les communs
Crise sanitaire 21/09/2020

13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus

Un décret du 19 septembre complète la liste de l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 des départements classés en zone de circulation active du virus. S'y ajoutent donc l'Aveyron, le Calvados, le Doubs, l'Eure, le Gers, l'Indre-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire, le Tarn, la Vienne et le ...

deconfinement_masque_gel hydroalcoolique_AdobeStock_346439202
Copyright : Gatien/Adobestock
Crise sanitaire 18/09/2020

Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles

Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 18/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Crise sanitaire 18/09/2020

Enquête statistiques pour 2020 : rajout d’une enquête sur le covid-19

Un arrêté du 15 septembre complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020 : il est rajouté une enquête sur "Epidémiologie et Conditions de Vie liées au Covid-19".Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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