- Accueil
- Service public
Service public - Page 206
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 15 février 2013, ouvre des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal au titre de l'année 2013, en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat ...
Animateur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat avec ...
Est-il possible d’autoriser une régularisation des dossiers de candidature dans le cadre d’une procédure de passation de DSP ?
Il n'existe pas, en matière de délégation de service public, de liste fixant a priori et de manière limitative les documents susceptibles d'être sollicités des opérateurs, à l'appui de leur dossier de candidature, comparable à celle prévue par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 45 du Code des ...
Le maire a-t-il l’obligation d’autoriser l’inhumation dans le cimetière communal de personnes domiciliées dans une autre commune ?
Non. En application de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, les charges d'entretien des cimetières incombent à chaque commune qui doit aménager un terrain à cet effet. En application de l'article L.2223-3 du même code, la sépulture dans le cimetière d'une commune est due aux personnes décédées ...
Attribution et reprise des concessions funéraires
La création et la gestion des cimetières constituent des compétences quasi exclusives de la commune ou de l'intercommunalité. C'est ce qui ressort des nouvelles dispositions de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, entré en vigueur le 14 janvier 2013.
Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises habilitées par le préfet.
Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit se charger de la surveillance des opérations funéraires.
