- Accueil
- Service public
Service public - Page 168
Islam et collectivités : un rapport sénatorial lève les ambiguïtés
Le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a été présenté mercredi 6 juillet, au Sénat, par Nathalie Goulet (UDI-UC - Orne) et André Reichardt (LR - Bas-Rhin), rapporteurs du texte.
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Caractère administratif d’un contrat qui lie une association et une commune
Une association de campeurs a donné en location à la commune un terrain, par contrat, pour que celle-ci accueille les campeurs de passage non adhérents de l'association. La gestion par la commune de ce terrain pour les campeurs constitue une mission de service public. Dès lors que le contrat stipule que les tarifs et le règlement intérieur ...
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
« Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène
Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène a publié en avril 2016 un ouvrage intitulé « La Laïcité pour les nuls ». « Pour adopter une posture laïque, tournez-vous vers le droit, restez objectifs », conseille-t-il aux agents du service public.
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
Un syndicat intercommunal est-il un service public administratif ou un service public industriel et commercial ?
A titre liminaire, il doit être rappelé que l'article L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qualifie les syndicats intercommunaux d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Toutefois, le CGCT ne se prononce pas sur la nature administrative ou industrielle et commerciale de cette catégorie ...
