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Service public - Page 166
Le gouvernement va-t-il encourager les financements des maisons de services publics ?
L'ambition du gouvernement est d'assurer l'accès des habitants des territoires ruraux aux services essentiels mais également de permettre à ces territoires d'assurer leur propre développement. D'ici l'été, l'ensemble des administrations centrales devront établir, sur une base départementale, un état des lieux prospectif de l'évolution ...
Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »
Désormais, les territoires doivent travailler ensemble au service des citoyens, dans un contexte difficile. L’ancrage territorial des entreprises publiques locales (EPL) serait un atout de taille pour relancer l’investissement, tout en associant le citoyen. Un remède miracle dont la notice a été détaillée lors de la plénière ...
La loi pour une République numérique publiée au JO
La loi pour une République numérique a été publiée le 7 octobre 2016 au Journal officiel. Les collectivités territoriales sont concernées par différents articles, et notamment ceux concernant l’Open data contenus dans le Titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ».Ainsi, selon l’article 1, les collectivités sont ...
Comment faciliter l’incinération lorsque le décès a lieu à l’étranger ?
L'article R. 2213-20 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. En l'état actuel du droit, le cercueil ne peut donc pas être rouvert sans autorisation, sauf à constituer une violation de sépulture ...
L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu
Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.
Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME
A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...
Scellées sur les cercueils : l’agent de police municipale doit-il toujours percevoir une vacation funéraire ?
L'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a introduit des modifications sur la surveillance dans le secteur funéraire.Il ressort de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités ...
Opérations funéraires : modifications de procédures de surveillance
Un décret du 26 septembre modifie des dispositions relatives à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations qui y sont liées, à la surveillance de la procédure d'exhumation, et modifie des dispositions relatives aux conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens.Ces modifications ...
Funéraire : la promession pourrait-elle être autorisée ?
La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d'une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps ...
Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes
L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris et conseiller juridique de l'APVF, qui revient sur la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.
