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Sécurité - Police - Page 347

Sécurité 31/03/2009

Vidéoprotection – Modalités d’autorisation

Suite au décret du 22 janvier 2009, une circulaire refond l'ensemble des circulaires sur la «vidéosurveillance» pour préciser les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection». Elle concerne l'installation des systèmes de visionnage de la voie publique et des lieux ouverts au public. La commission départementale des ...

Sécurité civile 30/03/2009

Sapeur Pompier – Liste d’aptitude pour 2009

Le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2009 est de 108.

Sécurité 25/03/2009

Sécurité des manèges – Interdiction de certaines attractions

La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 a pour objectif de garantir la sécurité du public face aux attractions rapides pouvant présenter un risque d'accident et nuire ainsi à la santé des personnes embarquées. Les projets de texte d'application prévoient une classification, mais corrélée à cet objectif. Ils n'envisagent pas ...

Sécurité 16/03/2009

Manèges – Contrôles

Un arrêté est relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions.

Aménagement du territoire 06/03/2009

Pistes cyclables – Responsabilité des communes

Certaines communes créent des pistes cyclables sur l'emprise des trottoirs, ce qui peut générer un danger pour les piétons et notamment, pour les personnes âgées. Le terme «piste cyclable» désigne dans le Code de la route une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues. Il ne doit donc pas y avoir de circulation ...

Aménagement du territoire 05/03/2009

Code de la route – Circulation sur les carrefours à sens giratoire

À défaut de signalisation spécifique, un carrefour aménagé avec un terre-plein central n'est pas considéré comme un carrefour giratoire et, sous réserve qu'il ne soit pas équipé d'une autre signalisation modifiant les règles de priorité la règle de la priorité à droite s'y applique.L'article R. 415-5 du Code de la route fait ...

Sécurité 25/02/2009

Sapeurs – Pompiers : volontariat

Un arrêté modifie la composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

Sécurité 18/02/2009

Immatriculation des cyclomoteurs

L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 n'interviendra pas avant la fin de l'année 2010. Ce laps de temps imparti va permettre de mener une réflexion en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux ...

Sécurité 18/02/2009

Pistes cyclables

Un arrêt du Conseil d'Etat révèle les conflits d'usage que l'aménagement de pistes cyclables peut générer et auxquels les collectivités doivent désormais faire face.Le maire de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) a pris des mesures d'interdiction sur une voie communale, la réservant aux randonneurs et aux cyclistes. Une association ...

Sécurité 17/02/2009

Prévention de la délinquance : FIPD

Les critères de répartition entre les départements des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et les actions de prévention prioritaires pour 2009 sont indiqués dans une nouvelle circulaire. Le FIPD servira principalement à financer des projets de vidéo-protection. Les conditions d'éligibilité des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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