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Pouvoirs du maire

Homologation d’un état de péril

Publié le 18/12/2009 • Par Romain Mazon • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une homologation des arrêtés de péril par le juge administratif n’est plus nécessaire.

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Le 1er mars 2007, le tribunal administratif n’avait pas à homologuer, comme il l’a fait ...

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Homologation d’un état de péril

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