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Sécurité - Police - Page 345

Concours 29/06/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.

Concours 29/06/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.Les épreuves auront lieu à partir du jeudi 19 novembre 2009 pour les épreuves d'admissibilité ; à partir du mardi 15 décembre 2009 pour les épreuves ...

Sécurité 23/06/2009

Circulation des deux-roues

Deux exceptions sont posées à l'interdiction de circulation des deux - roues sur le trottoir. Le Code de la route prévoit que tout conducteur doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée (art. R412-7). Par conséquent, toute circulation de véhicule (vélo, cyclomoteurs...) sur le trottoir est interdite. Les contrevenants ...

Sécurité 22/06/2009

Police – Décret «anti cagoules»

Un décret crée l'incrimination dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne ...

15/06/2009

Les comportements éthyliques

ADEQUATION - Préfets et maires disposent de pouvoirs de police pour prévenir les conséquences liées à une consommation excessive d’alcool et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés. JUSTIFICATION - Les restrictions ou interdictions édictées, quels qu’en soient ...

Sécurité 11/06/2009

Police – Amendes forfaitaires

Un arrêté est relatif à la procédure de l'amende forfaitaire. Il prévoit notamment des dispositions spécifiques applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention et en cas d'utilisation d'un appareil électronique sécurisé.

Réglementation - normes 09/06/2009

Stationnement des camping – cars

Quand un camping car ne dépasse pas 3,5 tonnes, il est assimilé à un véhicule de tourisme et soumis aux même règles de stationnement sur le domaine public. Les aires pour autocaravanes (camping-cars) ne relèvent pas des procédures de classement des hébergements touristiques. Les camping-cars sont généralement accueillis sur des aires de ...

Sécurité 05/06/2009

Sécurité routière – Routes à grande circulation

Un décret fixe la liste des routes à grande circulation. Il s'agit des routes nationales définies à l'article L. 123-1 du Code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005, des routes dont la liste est annexée au décret, et des bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit ...

Sécurité 05/06/2009

Constatation des infractions

Un arrêté autorise la mise en oeuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités.

Sécurité 02/06/2009

Attroupement – Responsabilité de la puissance publique

La responsabilité de l'Etat est engagée en cas de dégâts et de dommages résultant de crimes et de délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés. Les dégradations notamment les incendies de voitures commises dans les nuits de novembre 2005 plusieurs jours après le déclenchement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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