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Sécurité - Police - Page 340
Transfert de compétences
Le Gouvernement ne peut refuser de prendre les mesures réglementaires nécessaires à un département pour l’application d’une loi.
Chef de service de police municipale
Un arrêté du centre de gestion du Var annonce l’ouverture des concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale pour 12 postes, au titre de l'année 2010.
Etat des véhicules
Si un véhicule incendié n’est plus identifiable, il ne doit pas être mis en fourrière mais est considéré comme un déchet et voué à la destruction.
Harcèlement moral
Un policier municipal conteste sa révocation motivée par la plainte déposée à l’encontre de son supérieur hiérarchique pour harcèlement moral mais classée sans suite.Or, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut légalement édicter une sanction disciplinaire en se fondant sur le fait qu’un fonctionnaire a engagé une ...
Sécurité
Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.
Interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public pour certains véhicules
Un décret est relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés.
Congés maladie : contrôle
Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical, soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...
Organisation des secours à victime : clarification des compétences
Le référentiel sur les secours à personnes posé par l’arrêté du 24 avril 2009 clarifie la répartition des missions entre SDIS et services d’aide médicale urgente.
Changement d’affectation
Un major sapeur-pompier professionnel affecté au centre d'incendie et de secours d'Ussel, en Corrèze, depuis 2001, a été informé oralement, en janvier 2004, de la cessation de ses fonctions d'adjoint au chef de centre ainsi que de son affectation à un service nouvellement créé, le service « prévision groupement nord ».
Réserve sanitaire – Mobilisation
Selon un décret du 30 décembre 2009, lorsqu'une situation de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves rend nécessaire l'appel de la réserve sanitaire en application de l'article L. 3134-1 du Code de la santé publique, les ministres chargés de la santé et de la sécurité civile appellent en priorité la réserve d'intervention.
