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Sécurité - Police - Page 340
Sécurité des ERP – Modifications
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements sans locaux d’hébergement, et les centres commerciaux.
Mutation – Intérêt du service
Un agent d’entretien et d’accueil dans un collège de Normandie a contesté sa mutation dans un lycée du département.
Transfert de compétences
Le Gouvernement ne peut refuser de prendre les mesures réglementaires nécessaires à un département pour l’application d’une loi.
Chef de service de police municipale
Un arrêté du centre de gestion du Var annonce l’ouverture des concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale pour 12 postes, au titre de l'année 2010.
Etat des véhicules
Si un véhicule incendié n’est plus identifiable, il ne doit pas être mis en fourrière mais est considéré comme un déchet et voué à la destruction.
Harcèlement moral
Un policier municipal conteste sa révocation motivée par la plainte déposée à l’encontre de son supérieur hiérarchique pour harcèlement moral mais classée sans suite.Or, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut légalement édicter une sanction disciplinaire en se fondant sur le fait qu’un fonctionnaire a engagé une ...
Sécurité
Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.
Interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public pour certains véhicules
Un décret est relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés.
Congés maladie : contrôle
Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical, soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...
Organisation des secours à victime : clarification des compétences
Le référentiel sur les secours à personnes posé par l’arrêté du 24 avril 2009 clarifie la répartition des missions entre SDIS et services d’aide médicale urgente.
