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Sécurité - Police - Page 335

Péril ordinaire 07/06/2010

Droit de propriété

Le maire ne peut pas par un arrêté de péril ordinaire non notifié au prioritaire légalement entreprenne d'office des travaux.

Nuisances sonores 03/06/2010

Responsabilité du maire

Le défaut d'efficacité des mesures prises par le maire en vue de prévenir les nuisances sonores occasionnées par les réunions dans une salle municipale ne constitue pas a priori une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

1 Concours 03/06/2010

Directeur de police municipale

Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture d’un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de police municipale au titre de l'année 2010. Les dossiers peuvent être retirés du 27 juillet au 15 septembre.

5 Concours 02/06/2010

Chef de service de police municipale

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France. Les dossiers peuvent être retirés du 27 juillet au 15 septembre.

Sécurité 02/06/2010

Utilisation de feux d’artifices

Un décret est relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. L'utilisation lors d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est soumise aux obligations suivantes ...

Sécurité publique 02/06/2010

Taser : le gouvernement suit les recommandations des juges … à l’excès !

Le premier décret organisant l’emploi du pistolet à impulsion électrique Taser avait été annulé, notamment parce que sa doctrine d’utilisation et la formation nécessaire n’étaient pas prévues. Le nouveau décret et son arrêté débordent en revanche de précisions...

Sécurité publique 31/05/2010

Procédure de péril

L’expertise diligentée par la commune, en application de l’article L. 511-2 du Code de la construction et de l’habitation, a été utile à la solution du litige l’opposant, sur le fondement de ces mêmes dispositions, au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, dès lors qu’elle a permis de confirmer l’état de péril affectant ...

Police 28/05/2010

Sécurité des baignades

À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique.

Sapeurs–pompiers 27/05/2010

Conditions d’aptitude

Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis d’inaptitude du médecin pour valider la candidature d’une personne dont la taille est inférieure à 1,60m, mais il engage sa responsabilité.

Police municipale 27/05/2010

Formation et doctrine d’emploi du pistolet à impulsion électrique

Le décret déterminant la formation et les modalités de recours au pistolet à impulsion électrique est paru. Le «Pistolet à impulsion électrique» est ainsi ajouté à liste des armes que peuvent porter les agents de police municipale prévue à l’article 2 du décret du 24 mars 2000.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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