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Sécurité - Police - Page 334

Formation 28/06/2010

Sapeurs-pompiers – Brevet national

Un décret et un arrêté modifient les conditions des épreuves et la formation des jeunes sapeurs-pompiers. Désormais, les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire sont compatibles pour les jeunes effectuant le cursus du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention”.

Responsabilité 22/06/2010

Usager

Une commune n’est pas responsable de la chute d’un passant sur un trottoir verglacé.

1 Intempéries et catastrophes naturelles 17/06/2010

Alerte et responsabilité du maire

Un schéma d’alerte sur les phénomènes météorologiques doit être mis en œuvre par les préfets avec les communes. Il doit être activé en cas de niveau de vigilance orange et rouge.

Concours 17/06/2010

Police municipale

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle, en convention avec : le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de ...

Sécurité des bâtiments 16/06/2010

Compétence du maire dans le cadre de la procédure de péril imminent

La procédure de péril imminent ne peut a priori, et sauf exception, en cas d'extrême urgence, prescrire une démolition.

Financement des Sdis 15/06/2010

Participation d’une communauté de communes

Une communauté de communes ne peut verser une subvention à un Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) puisque les Sdis ne ressortent pas de compétences qui lui seraient transférées.

Responsabilité 15/06/2010

Concessionnaire

Le concessionnaire d'autoroute ne peut pas être considéré comme non responsable d'un accident du seul fait que le matériel qu'il utilise est conforme à la réglementation en vigueur.

2 Sécurité 11/06/2010

Pouvoirs de police dans l’agglomération parisienne

Un décret est relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne. Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et, dans la limite des matières ...

Sécurité routière 07/06/2010

Véhicules de mobilité

Ces véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite peuvent circuler sur les voies destinées aux piétons.

Défaillance des secours 07/06/2010

Responsabilité du SDIS

La responsabilité du SDIS ne peut être mise en œuvre que si les dommages résultent de l'organisation défectueuse du service ou de son mauvais fonctionnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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