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Sécurité - Police - Page 334
Discipline
La rétrogradation d’un capitaine de police au grade de lieutenant pour acte d’indiscipline est trop sévère.
Précisions sur la déclaration des accidents graves
Un arrêté porte sur la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du Code du tourisme.
Obligations de l’employeur en matière de sécurité et prévention
Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.
La réglementation des buvettes – Fiche pratique
Le maire a la possibilité d’autoriser l’installation de débits de boissons temporaires.
Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
Un arrêté du 18 février 2010 modifie la réglementation relative aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Le texte est entré en vigueur le 3 juin 2010.
Circulation
Si elle a des conséquences sur la circulation dans les communes voisines, la mise en sens unique d’une rue doit faire l'objet d'un arrêté commun des maires concernés ou d'arrêtés concordants signés par chacun d'eux.
Sapeur-pompier volontaire
Est justifiée, la révocation d’un sapeur pompier volontaire qui participe au service alors qu’il est en congé maladie au titre de son activité professionnelle.
Outrage
Un décret est relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore.
Implantation des points d’eau
Cette réforme est soumise à l’adoption de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Précipitation dans la prise illégale d’intérêt
Le Conseil d’Etat rappelle, dans le cadre d’une affaire assez particulière, que les faits constatés par le juge pénal sont revêtus de l’autorité absolue de la chose jugée et suffisent à établir une faute personnelle non détachable du service.
