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Sécurité - Police - Page 331
Le char de Saint Nicolas moins dangereux que celui de la Gay Pride !
Le Conseil d‘Etat dans sa décision du 22 octobre 2010 confirme le caractère non discriminatoire du refus de la ville de Metz du passage en 2004 de la « marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans de Lorraine » par le centre-ville piétonnier.
Le point sur les mesures d’application restant à prendre par le ministère de l’Intérieur
Au 20 juillet 2010, 85 mesures d'application de dispositions législatives sur les 114 à prendre au titre de la XIIIè législature par le ministère de l’Intérieur ont reçu application.
Classement des Sdis
Un arrêté fixe en annexe le classement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). De ce classement découlent l'organisation de ces services ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie ...
Les études de sécurité publique en détails
Une circulaire appelle les préfets à veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, en ciblant l’ensemble des opérations ou les opérations qui sont susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des ...
Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
Le maire est en première ligne pour faire respecter une législation qui ne cesse de s’assouplir.La problématique de l’encadrement des ventes au déballage (auxquelles les ventes ambulantes sont assimilées) se situe au carrefour de la protection des commerçants ayant pignon sur rue et de la nécessaire souplesse quant à la possibilité ...
Voitures abandonnées : quels moyens d’action pour le maire ?
Le ministère de l’Intérieur dresse la liste des possibilités dont dispose un maire pour enlever un véhicule abandonné sur un stationnement public selon que la situation relève des dispositions du Code de la route ou non.
Secours à personnes : la coordination est satisfaisante selon le ministère
Un ensemble de textes réglementaires a été mis en œuvre pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants en matière de secours à personne. Une cartographie descriptive des moyens en présence est notamment annexée au volet urgence du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et intégrée dans le schéma ...
Suppression de fêtes foraines : il faut des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public
Sous peine d'encourir une annulation par les juridictions administratives, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public.
Contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.
Nature des contributions de financement des communes
Le Conseil d'Etat rappelle que les contributions des communes au financement du SDIS ne sont pas le paiement du prix d'un service dont les communes seraient les usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de la loi
