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Sécurité - Police - Page 314
Risques incendie dans les immeubles de grande hauteur
Un arrêté a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il introduit notamment la notion « d’évacuation immédiate et générale » de l’ensemble des occupants ...
Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement
Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.
Une réforme pour les gardes-champêtres
Une ordonnance du 11 janvier 2012 porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement.
Sapeurs-pompiers : rémunération des heures de garde
S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, seules peuvent constituer des heures supplémentaires ouvrant droit à un complément de rémunération, les heures de garde assurées par les sapeurs-pompiers au-delà du temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail fixé, par le conseil d'administration du Sdis, dans les limites ...
Agrément d’un policier municipal
L’agrément d’un policier municipal peut être refusé lorsque l’agent ne présente pas les garanties d’honorabilité requises pour occuper l’emploi auquel il a été nommé.L’honorabilité d’un agent de police municipale, nécessaire à l’exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu’il peut inspirer, de sa ...
La répression accentuée en matière de vitesse excessive et de mauvaise vigilance
Le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des ...
Police municipale : les conventions de coordination modifiées
Un décret est relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale. Il révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et crée une convention type intercommunale. Cette nouvelle convention prévoit l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité qui ...
Instructions comptables et budgétaires des SDIS
Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Corps des sous-officiers
Un décret crée, par grade, des échelons supplémentaires et allonge la durée passée dans chaque échelon.Par ailleurs, il précise les conditions de promotion dans certains grades du corps et fait évoluer la composition de la commission d'avancement.Il s’agit d'éviter le plafonnement en fin de carrière qui pourrait résulter du recul de ...
Mineurs délinquants : service citoyen
La juridiction de jugement peut astreindre le condamné âgé de plus de seize ans à l'obligation d'accomplir un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense mentionné au code du service national, art. L. 130-1 à L.130-5. Cette obligation ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou qui n'est pas ...
