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Sécurité - Police - Page 311

Pouvoirs de police du maire 03/02/2012

Le maire peut-il réglementer les cérémonies religieuses se déroulant à l’extérieur des édifices cultuels ?

Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à réglementer, voire à interdire ces manifestations extérieures, lorsque celles-ci n'entrent pas dans les usages locaux ou sont susceptibles de troubler ...

sécurité 01/02/2012

L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes

Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.

Sécurité civile 01/02/2012

Le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires institué

Un décret est relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.

STATUT 30/01/2012

Insuffisance professionnelle d’une Atsem

La passivité d’un agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) concernant la sécurité des enfants, son manque d’autorité et de concentration établissent son insuffisance professionnelle.

sécurité 30/01/2012

La réglementation relative à l’implantation de dispositifs de vidéoprotection modifiée

Un décret modifie le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l'article L.126-1-1 du Code de la construction et de l'habitation.Il précise la composition du dossier de demande d'autorisation d'installation ...

Sécurité routière 26/01/2012

Une contravention pour défaut de maîtrise du véhicule peut-elle ne pas être infligée dans certains cas particuliers ?

Non. Les dispositions de l'article R.413-17 du Code de la route sanctionnent le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire en fonction des conditions de circulation, notamment l'état de la chaussée, les circonstances météorologiques, l'état du trafic, les obstacles prévisibles ou les risques ...

Sécurité 25/01/2012

Le guide national de prévention est modifié

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention.  

Conduite de véhicules agricoles 24/01/2012

Les agents des collectivités qui conduisent des véhicules de déneigement doivent-ils avoir un permis spécifique ?

L'article R.221-20 du Code de la route prévoit que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins 16 ans. Ces dispositions ...

Sécurité civile 20/01/2012

Le fonctionnement de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est modifié

Un arrêté modifie l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires. Celle-ci est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de sapeurs-pompiers volontaires.Cette commission est également compétente pour donner un avis sur ...

2 Tourisme 19/01/2012

Quels sont les différents types d’accueil public pour les camping-cars ?

Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis en tant que véhicule aux dispositions du code de la route, en matière de stationnement sur la voie publique au code général des collectivités territoriales et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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