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Sécurité - Police - Page 297
Conformité des matériels à gaz
Un arrêté procède à l’actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières
Il est nécessaire de donner un cadre cohérent, une doctrine et des outils pour gérer les crises routières : le millefeuille administratif et la profusion normative rendent particulièrement complexe la coordination des différents niveaux de compétences.
Police municipale : retrait d’agrément
L’agrément accordé à un policier municipal peut être retiré lorsque l’agent ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.
Suppression des sanctions en cas d’absence d’éthylotest
Un décret prévoit que tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Mais tout en maintenant cette obligation, il supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
Quelle réglementation doit être appliquée en cas de changement de tracé d’un cours d’eau ?
Le changement de tracé d'un cours d'eau est une opération pouvant entraîner de lourdes conséquences sur les milieux aquatiques, mais aussi sur la sécurité publique. Un cours d'eau a en effet tendance à reprendre son ancien lit naturel à l'occasion des phénomènes de crues.Ce changement de tracé peut être néanmoins rendu nécessaire par ...
Baby et Népal : un sursis supplémentaire pour les deux éléphants malades
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, mercredi 27 février 2013, l’arrêté préfectoral ordonnant l’abattage des deux éléphants confiés au parc animalier de la Tête d’Or à Lyon.
Le transfert d’une licence de boissons à consommer sur place est-il concerné par la règle des quotas ?
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories, selon le type de licence dont ils disposent: la licence de 2e catégorie permet de proposer des boissons du 2e groupe (vin, bière, cidre...); la licence de 3e catégorie permet de proposer des boissons du 2e et du 3e groupe (vins de liqueur, apéritifs à base de ...
Les formations des sapeurs-pompiers volontaires reconnues comme formations continues
Un décret est relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail.Il prévoit que les formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur activité sont des actions de prévention et ...
Est-il possible, pour l’autorité organisatrice des transports scolaires, de prononcer l’exclusion d’un élève de ce service ?
Aux termes de l'article L. 3111-7 du Code des transports, les transports scolaires sont des services réguliers publics, créés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement et peuvent être ouverts à d'autres usagers (articles R.213-3 et R.213-20 du Code de l'éducation).Depuis ...
La commune a-t-elle l’obligation d’éclairer les parties communes d’un lotissement ?
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l'ensemble des voies de communication. Toutefois, aux termes du 1° de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire a pour mission de veiller à «la sûreté ...
