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Prévention et coordination des crises routières

Publié le 11/03/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

La prévention et la gestion des crises routières s’appuient sur un panel d’outils d’information des usagers, de surveillance des réseaux, de coordination, qui constituent le support des mesures que peuvent prendre, selon une logique de subsidiarité, les autorités concernées.

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Olivier Magnaval

Olivier Magnaval

Avocat à la Cour, Cabinet Claisse et associés

Le panorama des autorités compétentes et des régimes juridiques permettant de prévenir et de gérer des crises routières ouvre un second champ d’étude : la relation entre la police administrative et la gestion de crise. Cette relation est rarement abordée par la doctrine. La police administrative relève des services de la réglementation, des juristes et du droit public, alors que la gestion de crise relève davantage des services opérationnels et de la science administrative. La police administrative produit des normes, quand la gestion de crise produit des plans et des postes de commandement. Dans le cas des crises routières, l’une relève du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales (CGCT), quand l’autre relève du Code de la sécurité intérieure et du Code de la ...

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Références

  • Code de la voirie routière (C. voirie), art. L.111-1.
  • Code de la Défense (C. défense), art. R.1311-3 et R.1311-7.
  • Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière (NOR : DEVK1135001C).
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