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Sécurité - Police - Page 295
Les services de l’Etat doivent-ils être informés de la pose de plaques commémoratives sur des immeubles décidée par le conseil municipal ?
L'apposition de plaques commémoratives sur les immeubles privés relève, en règle générale, des politiques municipales si la demande émane d'acteurs publics. Dans ce cas, l'accord du propriétaire est nécessaire.Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les communes ne sont plus soumises aux dispositions des décrets ...
Le maire peut-il s’opposer à ce qu’un huissier de justice accède au lieu où est organisée l’enquête publique ?
Non. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. A cette fin, le public est averti, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, des lieux ainsi que des jours et ...
Prévention et coordination des crises routières
La prévention et la gestion des crises routières s’appuient sur un panel d’outils d’information des usagers, de surveillance des réseaux, de coordination, qui constituent le support des mesures que peuvent prendre, selon une logique de subsidiarité, les autorités concernées.
Interdiction d’un campement de 200 personnes à proximité d’un groupe scolaire
Les occupants de cinquante caravanes et d'autant de véhicules, évalués à 200 personnes, se sont installés sans droit ni titre sur un terrain appartenant à la communauté urbaine de Lyon, en infraction à un arrêté municipal du 6 octobre 2006 interdisant le stationnement de véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune en ...
Conformité des matériels à gaz
Un arrêté procède à l’actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières
Il est nécessaire de donner un cadre cohérent, une doctrine et des outils pour gérer les crises routières : le millefeuille administratif et la profusion normative rendent particulièrement complexe la coordination des différents niveaux de compétences.
Police municipale : retrait d’agrément
L’agrément accordé à un policier municipal peut être retiré lorsque l’agent ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.
Suppression des sanctions en cas d’absence d’éthylotest
Un décret prévoit que tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Mais tout en maintenant cette obligation, il supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
Quelle réglementation doit être appliquée en cas de changement de tracé d’un cours d’eau ?
Le changement de tracé d'un cours d'eau est une opération pouvant entraîner de lourdes conséquences sur les milieux aquatiques, mais aussi sur la sécurité publique. Un cours d'eau a en effet tendance à reprendre son ancien lit naturel à l'occasion des phénomènes de crues.Ce changement de tracé peut être néanmoins rendu nécessaire par ...
Baby et Népal : un sursis supplémentaire pour les deux éléphants malades
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, mercredi 27 février 2013, l’arrêté préfectoral ordonnant l’abattage des deux éléphants confiés au parc animalier de la Tête d’Or à Lyon.
