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Sécurité - Police - Page 295
Avertisseurs de radars : l’interdiction est légale
Le décret du 3 janvier 2012 interdisant notamment les avertisseurs de radars routiers embarqués dans les véhicules est légal.
Sdis : modification de l’arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2011
L'annexe de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 concernant les montants 2011 de la contribution des services d'incendie et de secours par département est modifiée.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2eme classe au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Révocation d’un policier municipal
Des faits graves et répétés commis par un policier municipal, ancien gendarme, justifient sa révocation.
Responsabilité du propriétaire du terrain
Le Conseil d’Etat considère que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets ne revêt qu’un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets. Elle peut être recherchée s’il apparaît que tout autre détenteur de ces déchets est inconnu ...
Accès aux documents de la MIVILUDES
La divulgation des documents relatifs aux Témoins de Jéhovah de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), en raison des informations qu'ils contiendraient, risque de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Toutefois, il ...
Quelle est l’autorité compétente en matière de détermination des moyens envers la défense extérieure contre l’incendie ?
Le nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est fixé, depuis mai 2011, par les articles L.2213-32 et L.2215-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales . Une police administrative spéciale de la DECI, placée sous l’autorité du maire, a été créée et son objet précisé. Un ...
Permis de visite : le refus est une mesure de police administrative
La décision de refuser, de suspendre ou de retirer un permis de visite ne constitue pas une sanction ayant le caractère de punition, mais une mesure de police administrative tendant à assurer le maintien de l'ordre public et de la sécurité au sein de l'établissement pénitentiaire ou, le cas échéant, la prévention des infractions.Par ...
Les conditions de révision des rentes d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires modifiées
Un décret modifie le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.Il modifie l'âge limite de la demande de révision des allocations et rentes d'invalidité attribuées en application des articles 10, 11 et 11-1 de la loi ...
Quelles sont les modalités de fonctionnement du procès-verbal électronique ?
Le procès-verbal électronique déployé dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale, ainsi que dans les collectivités territoriales ayant adhéré au dispositif, repose tant sur la dématérialisation de la constatation de l'infraction que sur l'automatisation de la procédure contraventionnelle. Les ...
