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Sécurité - Police - Page 263
Simplification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD
Ce décret du 15 juillet 2015 est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Populations immigrées – Logement
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Les contrôles frontaliers ne remettent pas en cause la libre circulation selon le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d’État estime que les contrôles pratiqués à la frontière franco-italienne et à sa proximité ne font pas apparaître de méconnaissance manifeste du cadre légal et ne reviennent pas à rétablir un contrôle systématique à la frontière.
Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont
Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015
Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.
Pouvoirs de police d’un maire et responsabilité
Un maire n'utilisant pas ses pouvoirs de police dans une situation nécessaire engage sa responsabilité.
Modifications des usages des éthylotests électroniques et chimiques
Ce décret modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du Code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques.
Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 est relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.
