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Sécurité - Police - Page 262

Sécurité publique 03/08/2015

La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique

Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.

Politique de la ville 31/07/2015

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – circulaire du 24 juillet 2015

Les quatre volets du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont précisés.

Droit d'asile 23/07/2015

Mise en œuvre de la réforme de l’asile

L'instruction du ministère de l'Intérieur liste les modalités de prise en charge des demandeurs d'asile durant la période transitoire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Droit d'asile 23/07/2015

Demande d’asile dans la région Bourgogne

L'arrêté détermine l'autorité administrative compétente pour l'enregistrement des demandes d'asiles dans les départements de la région Bourgogne.

Police municipale 23/07/2015

Police municipale : la durée de formation aux armes rallongée

L'arrêté fait évoluer le temps de formation pour plusieurs catégories d'armes et créer une obligation de formation pour l'emploi des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

Sécurité routière 22/07/2015

Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale

La circulaire précise la mobilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité routière, ainsi que la mise en œuvre des mesures gouvernementales sur ce sujet.

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Transport public 21/07/2015

Le port de la ceinture de sécurité dans les autocars sera-t-il rendu obligatoire, y compris pour les personnes dont la morphologie y est manifestement incompatible ?

La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'article R. 421-1 du Code de la route, dont la première concerne les personnes dont la morphologie n'est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu'elles ...

Sécurité routière 21/07/2015

Fixation du prix de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express

Le montant de l'opération de dépannage sera de 123.56 euros TTC pour un véhicule ayant un poids inférieur à 3,5 tonnes, tandis qu'en cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonne sera de 152,79 euros TTC.

Sécurité routière 20/07/2015

Expérimentation d’une signalisation routière sur l’autoroute A1

L'arrêté est relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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