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Sécurité - Police - Page 261
La gestion des nuisances sonores par le maire
Le maire prenant des dispositions pour améliorer techniquement l’isolation phonique d'une salle des fêtes, et usant de ses pouvoirs de police, ne peut voir sa responsabilité administrative engagée.
Les centres éducatifs fermés gérés par des associations disposeront-ils d’un meilleur financement public ?
Les circulaires relatives aux campagnes budgétaires 2012 et 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse préconisaient l'harmonisation des moyens à 24 équivalents temps plein accordés aux centres éducatifs fermés du secteur public et du secteur associatif habilité.Suite aux ...
Quelles sont les mesures envisagées pour limiter la délinquance des mineurs ?
La garde des sceaux, ministre de la justice, tient à préciser tout d'abord que l'examen des chiffres publiés par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) concernant les mineurs mis en cause par la police ou la gendarmerie pour crimes et délits non routiers, fait apparaître, après une augmentation continue ...
Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »
Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...
2925 postes de gardiens de la paix en 2016
L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.
Est-il envisagé d’autoriser les départements à avoir une compétence spécifique sur la sécurité en mer ?
La suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, prévue par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a pour objectif de clarifier la répartition des compétences et de maîtriser la dépense publique locale.Toutefois, si cette évolution de la législation est ...
Quelle est la distance à faire respecter entre un stockage extérieur de paille et un immeuble ?
Le stockage de paille relève de réglementations différentes selon le volume stocké et selon le type d'activité conduite par l'exploitation agricole. De manière générale, un stockage de paille de plus de 1 000 m3 relève de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), rubrique n° 15 ...
Quelles sont les mesures à entreprendre afin d’inciter les collectivités territoriales à continuer de créer des postes d’intervenant social au sein des polices et gendarmeries ?
La réforme de l'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le ...
Mise en œuvre de la réforme de l’asile
Dispositions transitoires de la réforme du droit d'asile.
Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la police nationale
Adaptation des listes des personnels actifs du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la suite des restructurations et des réorganisations de services.
