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Sécurité - Police - Page 261
Accident lié au bûcher de la Saint- Jean : la responsabilité de la commune suspendue aux mesures de police
La mise à feu du bûcher de la Saint-Jean organisée par une association qui a souscrit une assurance à cet effet, ne peut, en cas d’accident dû à l’explosion du bûcher, engager la responsabilité de la commune au motif qu’elle a mis à disposition gratuitement un terrain communal à ladite association.La responsabilité de la commune ...
Les antécédents disciplinaires d’un agent peuvent justifier la sévérité d’une sanction
Le désordre causé par un gardien de la paix au volant de son véhicule de service qui refuse d’obtempérer à un contrôle de la police municipale constitue une faute disciplinaire.
Report de la réforme du stationnement payant : un choix politique ou pragmatique ?
Le Cerema vient en aide aux collectivités en défrichant la future dépénalisation du stationnement payant. L’occasion de se demander si le report de cette réforme est un choix politique ou le signe d'une réforme difficile à mettre en œuvre, politiquement, juridiquement et techniquement.
Le retrait des points n’est pas toujours automatique
L’infraction commise avec un véhicule pour lequel le permis de conduire n'est pas obligatoire ne peut entrainer un retrait de points.
Les collectivités territoriales sont invitées à anticiper les vagues de froid 2015-2016
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects ...
Le fonctionnement des centres d’accueil pour les demandeurs d’asile est précisé
Trois arrêtés règlent les questions concernant le contrat de séjour entre les demandeurs et les centres, l'établissement d'un règlement de fonctionnement des structures, ainsi que le cahier des charges à respecter.
Nouvelles mesures en matière de circulation routière
Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.
Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B
Le décret définit les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.
Jeunes-sapeurs-pompiers : les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers sont précisées par arrêté
Le texte précise la composition et les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers. Ainsi que les modalités des épreuves pour l’obtention du brevet.
La création d’une fiche d’information sur l’utilisation des drones civils est-elle à l’étude ?
La multiplication des drones civils dans le ciel constitue un défi auquel la France doit faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles, mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant créatrice ...
