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Sécurité - Police - Page 257

Sécurité civile 19/11/2015

Existe-t-il un échange des données géographiques entre les SDIS et les exploitants d’équipements publics ou de sites à risques ?

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur met en oeuvre un Système d'Information Géographique (applications SYNAPSES) au profit de la chaîne opérationnelle de planification et de gestion de crise (Préfectures de département et de Zone de Défense et de Sécurité).Dans ...

[BILLET] Sécurité publique 18/11/2015

Police du maire : quand les circonstances locales peuvent être aussi nationales

En matière de libertés publiques, une association nationale a intérêt à agir contre une décision d’un maire qui soulève des questions excédant les seules circonstances locales.

Sécurité civile 18/11/2015

Les missions héliSMUR doivent être réalisées avec un second membre d’équipage

Cette instruction est relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile.

Ordre public 16/11/2015

Renforcement de la jurisprudence « anti-Dieudonné »

Un maire peut prendre un arrêté municipal d'interdiction d'un spectacle si le caractère suffisamment certain de l’imminence de la commission de l’infraction existe et pourrait entrainer un trouble à l’ordre public.

alerteattentat2
Copyright : D.R.
Sécurité publique 16/11/2015

État d’urgence : les six mesures principales

Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la France métropolitaine et la Corse depuis le samedi 14 novembre. Voici les clefs pour comprendre les implications de cette loi dans le fonctionnement du pays.

1 Police municipale 16/11/2015

Les policiers municipaux ont-ils les moyens de se défendre dans le cadre d’une attaque de caractère terroriste ?

Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d'armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm. Le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 les autorise, en outre et à titre expérimental, à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 ...

Jurisprudence 13/11/2015

Accident lié au bûcher de la Saint- Jean : la responsabilité de la commune suspendue aux mesures de police

La mise à feu du bûcher de la Saint-Jean organisée par une association qui a souscrit une assurance à cet effet, ne peut, en cas d’accident dû à l’explosion du bûcher, engager la responsabilité de la commune au motif qu’elle a mis à disposition gratuitement un terrain communal à ladite association.La responsabilité de la commune ...

Statut fonction publique 09/11/2015

Les antécédents disciplinaires d’un agent peuvent justifier la sévérité d’une sanction

Le désordre causé par un gardien de la paix au volant de son véhicule de service qui refuse d’obtempérer à un contrôle de la police municipale constitue une faute disciplinaire.

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Copyright : -
[BILLET] Dépénalisation du stationnement 04/11/2015

Report de la réforme du stationnement payant : un choix politique ou pragmatique ?

Le Cerema vient en aide aux collectivités en défrichant la future dépénalisation du stationnement payant. L’occasion de se demander si le report de cette réforme est un choix politique ou le signe d'une réforme difficile à mettre en œuvre, politiquement, juridiquement et techniquement.

Sécurité routière 04/11/2015

Le retrait des points n’est pas toujours automatique

L’infraction commise avec un véhicule pour lequel le permis de conduire n'est pas obligatoire ne peut entrainer un retrait de points.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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