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Sécurité - Police - Page 255

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 10/12/2015

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE 09/12/2015

Obligation pour le représentant de l’Etat de rechercher toute mesure permettant de mettre fin à une occupation illicite

Dans le cas où, à la suite d'un premier refus de concours de la force publique, la décision de justice ordonnant l'expulsion demeure inexécutée pendant une durée manifestement excessive au regard des droits et intérêts en cause, il incombe au représentant de l'Etat, alors même que des considérations impérieuses justifieraient toujours ...

Menace attentats 08/12/2015

Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé

Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.

Sécurité publique 04/12/2015

Est-il envisagé de modifier les critères relatifs à la légitime défense ?

Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille d'entre eux sont blessés et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de ...

Sécurité publique 02/12/2015

Comment encadrer l’utilisation de drones en zone sensible ?

La multiplication des drones civils dans le ciel de France constitue un défi auquel nous devons faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Elections régionales 01/12/2015

Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence

Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".

Education 01/12/2015

L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles

A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.

Sécurité routière 30/11/2015

La notification de la perte de validité d’un permis de conduire

Le Conseil d’État indique que la notification de la perte de validité d’un permis de conduire peut s’effectuer à l’adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation.

Sécurité routière 27/11/2015

Les dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière évoluent

Ce décret est pris dans la cadre de la loi "Macron" relative à l'économie. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec l'exercice des professions réglementées de l'éducation routière.

Sécurité publique 25/11/2015

État d’urgence : les préfets informés des modalités particulières des perquisitions administratives

Cette circulaire précise aux préfets les mesures particulières relatives aux perquisitions administratives qui sont menées durant l'application de l’État d'urgence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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