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Sécurité - Police - Page 255
Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé
Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.
Est-il envisagé de modifier les critères relatifs à la légitime défense ?
Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille d'entre eux sont blessés et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de ...
Comment encadrer l’utilisation de drones en zone sensible ?
La multiplication des drones civils dans le ciel de France constitue un défi auquel nous devons faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant ...
Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence
Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".
L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles
A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.
La notification de la perte de validité d’un permis de conduire
Le Conseil d’État indique que la notification de la perte de validité d’un permis de conduire peut s’effectuer à l’adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation.
Les dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière évoluent
Ce décret est pris dans la cadre de la loi "Macron" relative à l'économie. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec l'exercice des professions réglementées de l'éducation routière.
État d’urgence : les préfets informés des modalités particulières des perquisitions administratives
Cette circulaire précise aux préfets les mesures particulières relatives aux perquisitions administratives qui sont menées durant l'application de l’État d'urgence.
[Opinion] Sera-t-il possible de contester efficacement les mesures découlant de l’état d’urgence ?
Les modifications apportées par la loi prorogeant l’application de l’état d’urgence et modifiant la loi de 1955 vont-elles avoir pour conséquences de restreindre excessivement nos libertés . Sont-elles proportionnées au contexte de l’état d’urgence, à savoir une mesure répondant à situation exceptionnelle dont la durée est ...
Les ministères renforcent leurs procédures
Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette instruction interministérielle constitue le socle d'une action ...
