Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 254

Politique de la ville 04/01/2016

Mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance »

Une circulaire est relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et ...

Fotolia_70314061_XS© Cyril PAPOT
Copyright : Cyril-PAPOT - Fotolia
Service public 23/12/2015

Calais : restriction discriminatoire de l’accès à la piscine ?

Depuis mi-novembre, seules les personnes détentrices d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile peuvent accéder à la piscine Icéo dans laquelle se rendent certains exilés. La décision adoptée par l'agglomération Cap Calaisis, sans arrêté ni délibération, est discriminatoire pour les associations, qui ont porté plainte.

Police du maire 21/12/2015

Lutte contre le bruit et prévention des nuisances sonores

La lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores peuvent avoir notamment pour objectif le maintien de la tranquillité publique, la protection de la santé et la préservation de l'environnement. La détermination de l'autorité compétente pour édicter une réglementation dans ce domaine dépend donc de la nature de la finalité ...

Sécurité publique 21/12/2015

Interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016

Un arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de ...

1 Police municipale 16/12/2015

Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?

Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d'armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.A titre expérimental, ils sont par ailleurs autorisés à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de ...

Sécurité privée 15/12/2015

Création d’une carte pro dans le cadre des manifestations rassemblant plus de 1500 personnes

Un arrêté est relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.La demande d'agrément doit comporter les éléments ...

Installations classées 14/12/2015

Modification des plans particuliers d’intervention et renforcement de l’information des populations

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuse,s remplace depuis le 1er juin 2015, la directive 96/82/CE, dite « Seveso II ».Cette directive s'applique aux établissements industriels présentant les plus grands potentiels ...

Réforme territoriale 11/12/2015

Adaptation des zones de défense et de sécurité

La composition des zones de défense et de sécurité, l périmètre et le siège de certaines d'entre elles sont adaptés au nouveau périmètre des régions fusionnées à compter du 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, actuellement située dans le ressort de deux zones de défense et de sécurité, est ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 10/12/2015

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE 09/12/2015

Obligation pour le représentant de l’Etat de rechercher toute mesure permettant de mettre fin à une occupation illicite

Dans le cas où, à la suite d'un premier refus de concours de la force publique, la décision de justice ordonnant l'expulsion demeure inexécutée pendant une durée manifestement excessive au regard des droits et intérêts en cause, il incombe au représentant de l'Etat, alors même que des considérations impérieuses justifieraient toujours ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement