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Sécurité - Police - Page 252

Sécurité publique 23/02/2016

Etat d’urgence : les assignations à résidence

Dans le cadre de l'état d'urgence, le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.Ces mesures prennent la forme d'arrêtés, qui peuvent être contestés ...

Sécurité publique 22/02/2016

Etat d’urgence : prorogation de trois mois

L'état d'urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 ...

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
Prévention de la délinquance 17/02/2016

FIPD 2016 – la circulaire mise en ligne

La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 a été adressée le 12 février aux préfets. Le Club prévention sécurité met le texte en téléchargement.

Statut de la fonction publique 17/02/2016

Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité

S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.

Lutte contre la radicalisation 03/02/2016

Le cadre d’intervention des agences régionales de santé est précisé

Une instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets.L’instruction rappelle l’organisation et les ressources au niveau national .Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle ...

Statut 01/02/2016

Sapeur pompiers : modifications statutaires

Un  décret (n° 2016-75) élargit au fonctionnement des salles opérationnelles les tâches qui peuvent être confiées aux sapeurs et caporaux et aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il uniformise les conditions d'accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
[BILLET] Sécurité publique 27/01/2016

Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?

Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.

Sécurité publique 26/01/2016

Evacuation de campements illicites

Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...

Equipements 21/01/2016

Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne

Un décret vise à renforcer la sécurité des usagers des remontées mécaniques en zone de montagne. Il instaure à cet effet un nouveau système de gestion de la sécurité, qui s'inspire des pratiques rencontrées dans le domaine ferroviaire et des transports guidés.Cet outil vise à renforcer l'approche globale du management de la sécurité ...

Statut 19/01/2016

Contractuels : pas de régime de rémunération similaire ou comparable à celui des fonctionnaires

Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, l’administration n’est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d’un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des fonctionnaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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