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Sécurité - Police - Page 251
Quel est le nombre de casernes de gendarmerie appartenant à des bailleurs privés en France ?
En complément des casernes construites par l'Etat ou par les collectivités locales, la gendarmerie a également recours à des maîtres d'ouvrage privés (sociétés HLM, personnes physiques ou sociétés commerciales) pour assurer la construction de ses casernes et organiser ainsi son dispositif territorial.Les casernes louées auprès des ...
Les agissements d’un agent public, commis en dehors de son service, susceptibles d’une lourde sanction disciplinaire
Un fonctionnaire territorial, chef de service de la police municipale d’une commune, a fait l’objet de poursuites disciplinaires après avoir conduit à vive allure, à contresens d’une voie à sens unique et en état d’ivresse, le véhicule de service banalisé mis à disposition par la commune.Même s’ils sont intervenus en dehors de ...
Suite à la vague d’attaques cyberdjihadistes, quels moyens pour la protection des sites des collectivités locales ?
L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a été créée en juillet 2009. Par des mesures de prévention et de réaction, l'ANSSI en lien avec d'autres services de l'Etat, dont ceux ...
Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau présent dans le document.
Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié
L’agrément du policier municipal prévu par l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper un tel emploi. Cet agrément peut être retiré à toutmoment lorsque l’agent ne présente plus ces garanties.Ainsi, le préfet peut ...
La fermeture d’une salle de prière confirmée par le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, jeudi 25 février 2016, de suspendre un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'une salle de prière. L'arrêté en question date du 1er décembre 2015. Le préfet de Seine-et-Marne y suspend l'ouverture de la "Mosquée de Lagny-sur-Marne".
Y aura-t-il une consolidation des financements de la SNSM par les collectivités territoriales ?
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur prépondérant de la sécurité maritime et participe au dispositif opérationnel de l'action de l'État en mer au côté des administrations publiques engagées dans des interventions maritimes, coordonnées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage ...
Morsures de trois personnes commises par un chien : le maire peut décider l’euthanasie sur l’avis du vétérinaire
Les dispositions de l’article L.211-14-2 du code rural et de la pêche maritime relatives aux faits de morsure commis par les chiens s’appliquent à l’ensemble des chiens ayant mordu une personne et non uniquement aux types de chiens réputés dangereux visés à l’article L.211-12 du même code et inclus dans la liste de l’arrêté du ...
Etat d’urgence : les assignations à résidence
Dans le cadre de l'état d'urgence, le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.Ces mesures prennent la forme d'arrêtés, qui peuvent être contestés ...
Etat d’urgence : prorogation de trois mois
L'état d'urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 ...
