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Sécurité - Police - Page 250

Nimes fan zone attentat simulation
Copyright : Préfecture du Gard
Attentats terroristes 18/04/2016

Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes

Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.

Sécurité routière 15/04/2016

Habilitation des agents à accéder aux informations relatives au permis

Une ordonnance du 14 avril 2016 autorise les agents chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement à l'ensemble des informations relatives au permis de conduire exigés pour la circulation des véhicules de transport de marchandises ou de personnes, sans effectuer au préalable une demande de communication au préfet de ...

Statut de la fonction publique 13/04/2016

Procédure disciplinaire sur base d’une condamnation pénale

L’administration peut se fonder sur les faits ayant motivé une condamnation pénale pour déclencher une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent, dans l’intérêt du service. Mêmes étrangers au service, ces faits peuvent justifier une sanction disciplinaire.

Risques technologiques 08/04/2016

Accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention

Une instruction du gouvernement du 31 mars 2016 vise à accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques.Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif d’améliorer et de pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains, et sont aujourd’hui ...

07/04/2016

Introduction – Les campings

Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. La connaissance de ces règles, que ce soit en matière d’urbanisme ou de police, est essentielle à la bonne gestion de son camping municipal.

Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
9 Responsabilité pénale des élus locaux 04/04/2016

Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.

festival AMBiance
Copyright : Collectif des festivals
29/03/2016

Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, dans un but de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le maire est régulièrement amené à intervenir lors de l’organisation de manifestions ou de fêtes ayant lieu sur le territoire de sa commune.

Sécurité 23/03/2016

La prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Une loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, est parue au JO ce mercredi 23 mars.

Statut de la fonction publique 15/03/2016

La présomption de l’origine professionnelle d’une maladie

Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux les dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale instituant une présomption d’origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans des conditions mentionnées à ce tableau.

Jurisprudence 09/03/2016

Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié

Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, toute faute commise par un agent l’expose à une sanction disciplinaire.Ainsi, lorsqu’un agent de surveillance de la voie publique, à l’occasion de la notification de sa notation, tient des propos insultants et menaçants à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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