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Sécurité - Police - Page 246

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
1 POLICE DU MAIRE 27/07/2016

Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.

Sécurité 27/07/2016

Pas de suspension de la dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne

Une association a demandé au Conseil d'Etat d'annuler un décret du Président de la République, daté du 6 mai 2016, qui la dissout. En parallèle, elle a saisi le juge des référés du Conseil d’État de deux référés visant à la suspension, à titre provisoire, de ce décret. Suspension qui n'a pas été accordée par le juge, mais qui ...

Santé publique 27/07/2016

Distribution des produits de santé en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste

Un décret du 25 juillet a pour objet de définir les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé, issus des stocks de l'Etat, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine. Cette mesure permet à d'autres professionnels de participer à la délivrance ou à la ...

Attentat de Nice 25/07/2016

Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...

Sécurité publique 22/07/2016

Prorogation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017

La loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 proroge l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, pour une durée de six mois. Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai.A lire aussi : L’état ...

Brassard de Police
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Terrorisme 21/07/2016

L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017

Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.

Voirie 12/07/2016

Que peuvent faire les agriculteurs lorsque les collectivités n’assurent pas le fauchage des abords des voies de circulation ?

Le plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs », présenté le 20 mai 2015 au conseil des ministres, prévoit de généraliser aux 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif des bords de routes. Il encourage les autres gestionnaires de voiries (conseils départementaux pour les routes ...

Sécurité 12/07/2016

Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour renforcer les moyens de la police municipale ?

En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat ...

Sécurité 12/07/2016

Finalités de la vidéoprotection sur la voie publique

L'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) liste les finalités pour lesquelles la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection peuvent être mis en oeuvre par les autorités publiques compétentes. Mettre les données collectées à la disposition de la gendarmerie ...

Sécurité 07/07/2016

Quand le port d’arme sera-t-il accordé de façon générale et non restrictive aux policiers municipaux ?

En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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