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Sécurité - Police - Page 217

Sécurité intérieure 09/04/2018

Un cahier des charges relatif à la prise en charge de la radicalisation

Un arrêté du 3 avril fixe le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation.Ce cahier des charges : définit les conditions relatives à l'organisation des structures menant des actions de prévention et de prise en ...

Sécurité routière 05/04/2018

Route départementale : un département peut-il s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les dispositions de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précisent que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus ...

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Données personnelles 23/03/2018

Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice

La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.

Sécurité routière 23/03/2018

Expérimentation de flèches lumineuses d’urgence dans la neutralisation des voies de circulation

Un arrêté du 20 février prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d'urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). Le dispositif prévoit le positionnement d'un seul fourgon avec FLU en aval du biseau ...

Fonction publique 22/03/2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Une circulaire du 9 mars précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) 22/03/2018

Face à la menace terroriste, l’équipement des ASVP doit-il être renforcé ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Chargés d’une mission de police, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux, distincts des agents de police municipale ou des gardes champêtres. Ils ne constituent pas un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale et peuvent être titulaires ou contractuels ...

Sécurité routière 19/03/2018

Vitesse sur les routes : comment améliorer la signalisation ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'information des usagers est de la responsabilité de chaque gestionnaire d'infrastructure routière (collectivités locales, dont les métropoles ou conseils départementaux, l'Etat via les directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes). En France, la ...

Sécurité 19/03/2018

Simplification de l’organisation des épreuves sportives

Une instruction du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la ...

Sécurité 12/03/2018

Alsace-Moselle : les pouvoirs de police des préfets de département

Les dispositions de l'article L. 2215-1 du CGCT, qui définissent les pouvoirs de police du maire et du représentant de l'Etat dans les départements, ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Malgré cela, le représentant de l'Etat dans l'un de ces départements est compétent pour prendre, en ...

Prévention 07/03/2018

Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes

Une instruction du 23 février organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle. Le dispositif s'appuie largement sur le droit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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