- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 212
Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations
Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.
Protection des piétons, pose d’éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière
Un décret du 17 septembre met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Avec plusieurs conséquences : il renforce la protection des piétons, en étendant le champ des infractions constatables sans interception, y compris ...
Pouvoirs de police du maire : les interdictions ne doivent être ni générales, ni absolues
Le maire d'une commune doit, en vertu des pouvoirs de police, prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Les interdictions édictées à ce titre ne doivent être ni générales, ni absolues et doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu'il s'agit de ...
Un riverain victime de stationnement sauvage peut-il exiger de la commune la mise en place d’obstacles matériels ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose de pouvoirs de police générale qui lui permettent de prendre des mesures ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cela comprend ...
Quelle est la responsabilité des communes vis-à-vis des accidents climatiques ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le maire, à qui il appartient, en tant qu'autorité de police, de « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires (…) les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou ...
Pas de mise en demeure de procéder à la réparation d’un mur dont la commune a la garde
Suite à l'effondrement partiel du mur séparant une voie communale d'un terrain dont sont propriétaires les requérants, le maire a pris un arrêté de péril ordinaire mettant en demeure les indivisaires d'enlever les pierres éboulées sur la voie publique et de remettre en état le mur dans le délai d'un mois. Les intéressés n'ayant pas ...
Organisation des Rencontres de la sécurité 2018
Une circulaire du 12 septembre annonce que la 6ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. "Elle contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population."Par ce texte, il est demandé aux préfets d'organiser cet événement ...
Le maire peut ordonner la fermeture d’un ERP en cas d’urgence
Le maire peut ordonner la fermeture immédiate d'un établissement recevant du public pour des motifs de sécurité publique. Mais à condition d'urgence. En l'absence d'urgence, le maire ne peut pas ordonner une telle fermeture sans avoir au préalable invité l'exploitant à réaliser les travaux nécessaires et à présenter ses observations ...
Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée
Les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales autorisent le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l'exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.En l'espèce, à la suite de l'éboulement d'une partie des terres de la propriété ...
Que faire contre la prolifération en ville des chats errants ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : En matière de lutte contre les reproductions incontrôlées des chats, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste la sensibilisation des propriétaires de chats ainsi que des maires, responsables de la gestion des populations de chats errants sur leur territoire. Les maires ...
