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Sécurité - Police - Page 212
Organisation des Rencontres de la sécurité 2018
Une circulaire du 12 septembre annonce que la 6ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. "Elle contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population."Par ce texte, il est demandé aux préfets d'organiser cet événement ...
Le maire peut ordonner la fermeture d’un ERP en cas d’urgence
Le maire peut ordonner la fermeture immédiate d'un établissement recevant du public pour des motifs de sécurité publique. Mais à condition d'urgence. En l'absence d'urgence, le maire ne peut pas ordonner une telle fermeture sans avoir au préalable invité l'exploitant à réaliser les travaux nécessaires et à présenter ses observations ...
Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée
Les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales autorisent le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l'exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.En l'espèce, à la suite de l'éboulement d'une partie des terres de la propriété ...
Que faire contre la prolifération en ville des chats errants ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : En matière de lutte contre les reproductions incontrôlées des chats, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste la sensibilisation des propriétaires de chats ainsi que des maires, responsables de la gestion des populations de chats errants sur leur territoire. Les maires ...
Comment faire preuve de reconnaissance à l’égard des sapeurs-pompiers ?
Pleinement conscient de leur engagement permanent au service de nos compatriotes, dans des conditions souvent difficiles et parfois extrêmes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur tient à ce que soient reconnues les actions et les carrières méritantes, des sapeurs-pompiers, comme de l'ensemble des forces de sécurité. Les critères de ...
Le transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs est-il possible ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Un vélo triporteur est un vélo à trois roues comprenant une caisse fixée au vélo et généralement positionnée à l'avant. Il entre dans la catégorie des cycles au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. En France, le code de la route, modifié par le décret n° 2016-1800 du ...
L’information du citoyen qui se voit imposer une mise en sécurité de son terrain par le maire
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. L'intéressé doit ainsi être averti de la mesure que l'administration envisage de prendre, des motifs sur lesquels elle se fonde, et doit bénéficier d'un délai suffisant pour ...
Seul le maire peut titulariser des policiers municipaux
Si le pouvoir d'agréer les agents de la police municipale appartient au préfet et au procureur de la République, le maire est seul compétent pour procéder à leur titularisation et à leur nomination.
Le droit pour les services d’incendie et de secours d’intervenir sur tout le territoire de la commune
La cour administrative d'appel de Lyon rappelle dans une décision du 31 juillet que les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection et de secours, en droit d'intervenir sur tout le territoire de la commune, sans que puisse leur être opposé le caractère privé des voies qu'ils doivent emprunter.
Des conditions pour l’exécution d’office de travaux à la demande du maire
Le Conseil d'Etat rappelle que les travaux de remise en état d'un terrain non bâti que le maire d'une commune peut faire exécuter d'office à leurs frais par leur propriétaire ou ses ayants droit portent sur les terrains situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou sur les terrains situés à une distance maximum de 50 mètres ...
