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Sécurité - Police - Page 212
L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?
Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire ...
Limite à l’interdiction de circulation des piétons sur une passerelle en mauvais état
En l'espèce, le maire a interdit la circulation des piétons sur une passerelle métallique qui a toujours été utilisée par les habitants de la commune et par les salariés d'une société située sur l'autre rive.Le maire a justifié sa décision par l'absence de garanties présentées par l'ouvrage en termes de sécurité, au motif de son ...
La gestion d’un service de police municipale peut-elle être assurée par un DGS ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans leurs missions de police administrative, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité hiérarchique du maire pour la mise en œuvre de leurs compétences relevant de la police municipale. Mais doivent être distinguées la direction opérationnelle des agents de police municipale, qui ...
Une police municipale n’a pas le droit de faire de la télésurveillance à domicile à titre onéreux
Si elle veut prendre en charge une activité économique, une collectivité doit prendre en considération plusieurs aspects : elle doit le faire que dans le respect tant de la liberté du commerce et de l'industrie que du droit de la concurrence ; elle doit agir dans la limite de ses compétences ; elle doit justifier d'un intérêt public, cet ...
Voirie : expérimentations de dispositifs de signalisation routière
Un arrêté du 7 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes constitués de flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le dispositif sera mis en œuvre à l'occasion de balisages fixes sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération du réseau non concédé ...
Les bornes à incendie sur les bords des routes sont-elles dangereuses ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Il est à préciser qu'il existe deux types de points d'eau incendie connectés au réseau d'eau : les poteaux d'incendie (bornes rouges hautes de 70 cm environ au-dessus du sol) ; les bouches d'incendie qui affleurent le sol et qui, au mieux, sont équipées d'un potelet de signalisation permettant de ...
Violences urbaines : les services de police peuvent-ils s’appuyer sur les réseaux sociaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Face aux difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie pour mener les investigations à l'encontre des personnes suspectées d'être impliquées dans des violences urbaines du fait de l'utilisation d'applications de type Snapchat, la question se pose de savoir s'il est envisageable ...
Définition d’une zone de rencontre en centre-ville par arrêté municipal
Le maire d'une commune a délimité dans le centre-ville, par arrêté municipal, une zone de rencontre, et a prévu que la circulation des véhicules dans les rues comprises dans cette zone s'effectuera en sens unique. En prenant cet arrêté, le maire utilisé la possibilité de faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la ...
Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations
Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.
Protection des piétons, pose d’éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière
Un décret du 17 septembre met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Avec plusieurs conséquences : il renforce la protection des piétons, en étendant le champ des infractions constatables sans interception, y compris ...
