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Sécurité - Police - Page 146

Crise sanitaire 14/09/2020

Covid-19 : les zones de circulation active du virus passent à 42

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est à nouveau modifié par un décret du 12 septembre.Son annexe 2 listant les zones de circulation active du ...

Police municipale 11/09/2020

Dépôts sauvages de déchets : peut-on directement adresser l’amende à la personne identifiée ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La répression des actes d'abandon de déchets ou de constitution de dépôts illégaux est un des problèmes majeurs que les maires ont à gérer et le Gouvernement s'est attaché à donner aux maires les pouvoirs nécessaires pour lutter contre ces pratiques.La loi du 10 février 2020 ...

Sécurité civile 11/09/2020

Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Afin d'assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection sociale comparable à celle dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels, le législateur a souhaité établir, par l'adoption de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des ...

Pouvoir de police 10/09/2020

Sous quelles conditions un maire peut-il interdire l’accès à une voie ?

Les requérants sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle se situe leur maison d’habitation. Mais par arrêté, le maire a interdit la circulation et le stationnement des automobiles et camionnettes dans l'impasse qui donne accès à leur propriété par le nord. Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a ...

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/09/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?

On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...

Crise sanitaire 09/09/2020

Covid-19 : le juge veille à la liberté d’aller et de venir des forains

Par courrier, un maire a indiqué aux industriels forains que la fête foraine qui se tient traditionnellement dans la commune était annulée. Plus tard, la décision a été officialisée par arrêté. Dans son article 2, cet arrêté prévoit que le stationnement des véhicules et caravanes d’habitation ne pourrait avoir lieu sur la ...

police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité publique 09/09/2020

Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.

Crise sanitaire 08/09/2020

Port obligatoire du masque : application par un tribunal de l’analyse du Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif de Montreuil a validé l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. Le juge a appliqué le raisonnement développé par le juge des référés du Conseil d'Etat dans son ordonnance rendue la veille. Port obligatoire du masque : le oui mais ...

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Sécurité 08/09/2020

Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire

Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Santé publique 07/09/2020

Lutte contre les stupéfiants : le bilan de l’amende forfaitaire ne fait pas l’unanimité

Après deux mois d'expérimentation, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant a été généralisée à compter du 1er septembre sur tout le territoire. Mais la mesure ne fait pas l'unanimité. Si les parquets se réjouissent d'un allégement des procédures, plusieurs voix déplorent une mesure répressive sans finalité sanitaire et vont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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