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Sécurité - Police - Page 146
Comment le maire peut-il procéder au débroussaillage d’office du terrain ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Tout propriétaire privé d'un terrain est responsable de son entretien. En cas de désordres générés par l'absence d'entretien d'un terrain ou de danger, le maire peut demander au propriétaire l'exécution de certains travaux ou ...
Sapeurs-pompiers et marins-pompiers : revalorisation à Paris et Marseille
Un décret du 21 septembre prévoit la revalorisation progressive de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et relève le taux plafond de l'indemnité pour risques au bataillon de marins-pompiers de Marseille.Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le taux de cette indemnité est fixé comme suit à l'article 3 du ...
13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus
Un décret du 19 septembre complète la liste de l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 des départements classés en zone de circulation active du virus. S'y ajoutent donc l'Aveyron, le Calvados, le Doubs, l'Eure, le Gers, l'Indre-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire, le Tarn, la Vienne et le ...
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
Obligation de résoudre les problèmes de stationnement, même sur fond de conflit personnel
Le propriétaire d'une maison individuelle et exploitant d'un garage dans une zone d'activité a adressé au maire une lettre, faisant suite à d'autres démarches, se plaignant des conditions de stationnement et de circulation dans la zone, en même temps qu'il saisissait également le préfet par un autre courrier du même jour. Dans le silence ...
Enquête statistiques pour 2020 : rajout d’une enquête sur le covid-19
Un arrêté du 15 septembre complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020 : il est rajouté une enquête sur "Epidémiologie et Conditions de Vie liées au Covid-19".Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes ...
Covid-19 : Mayotte et la Guyane passent en zones de circulation active du virus
Un décret du 16 septembre a mis fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le décret du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et l'arrêté du 10 juillet 2020 ...
Sur quel fondement le maire peut-il interdire l’installation d’un cirque avec animaux sur sa commune ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la détention en captivité d'animaux au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques.Cette détention est toutefois précisément ...
Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Un décret du 16 septembre met fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 puis, pour ces seuls territoires, par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées.
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'après
