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Réseaux - Page 36
La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la Vienne annonce l’organisation d’un concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Aude ...
Réseaux d’électricité – Qualité du service
Un arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité. Il est notamment relatif aux coupures d’électricité.
Entretien des équipements
Des partenariats doivent être conclus entre l’Education nationale et les collectivités locales pour se répartir les tâches de maintenance des réseaux et d’entretien des équipements.
Indemnité
Une indemnité liée au séjour de l’agent dans une collectivité d’outre-mer présente le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.
Sécurité des systèmes informatiques – Référentiel de sécurité
Un décret est pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Conditions d’occupation lors de l’enfouissement
Une convention fixe les modalités de réalisation et, le cas échéant, d'occupation de l'ouvrage partagé, notamment les responsabilités et la participation financière de chaque partie, en cas d’enfouissement des réseaux décidé par une collectivité territoriale
Information des collectivités locales
Un arrêté est relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.
Tarif de location des infrastructures
Un arrêté fixe le tarif de location des infrastructures mises à disposition par les collectivités territoriales en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange France et SFR au titre des années 2006, 2007 et 2008.
Réduction de la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit.
