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Réseaux - Page 32
L’Autorité de la concurrence précise les conditions d’éligibilité au FANT
Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis apportant des précisions quant aux critères d'éligibilité pour les aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009.
Ouverture de concours ingénieur territorial pour les spécialités ingénierie, gestion technique et architecture et infrastructures et réseaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 22 novembre 2010, le concours d'ingénieur territorial, session 2011, spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » et « infrastructures et réseaux », est ouvert.
Les opérateurs retardent les initiatives des collectivités, affirme Philippe Leroy
Après avoir été parmi les initiateurs de l’article L1425-1 du CGCT pour la couverture haut débit du territoire, Philippe Leroy, sénateur (UMP) et président du conseil général de Moselle repart à la charge, cette fois pour le déploiement de la fibre optique à domicile. Interview.
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande
Le cahier des charges des systèmes particuliers (départemental, ou en Ile-de-France, régional) de traitement automatisé de la demande de logement social (deuxième alinéa du I de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation) est défini par arrêté conformément à l'annexe du texte.
6 700 communes bénéficiaires de la mesure « Ecoles numériques rurales »
Dans le cadre du plan de relance, 67 millions d’euros ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, spécifiquement pour les écoles rurales.
L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Le tribunal administratif de Dijon a annulé dans un jugement du 7 octobre 2010 une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.
Fonds d’aménagement numérique des territoires
Deux décrets en préparation sur le fonds d’aménagement numérique des territoires
Traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête quantitative sur le RSA
Un arrêté crée à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA).
Reclassification des agents de France Telecom
La possibilité offerte aux fonctionnaires demeurés dans les corps dits de reclassement de France Telecom, de bénéficier, au même titre que les fonctionnaires ayant choisi d’intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces ...
