- Accueil
- Réseaux
Réseaux - Page 31
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Les antennes de téléphonie mobile peuvent être soumises à la cotisation financière des entreprises, et à l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Proximité avec un radar météorologique
Le préfet a refusé d’accorder à une société un permis de construire de deux éoliennes et un poste de livraison. En cause : la proximité d’un radar météorologique de Météo France.En effet, l’installation d’éoliennes pourrait nuire à la qualité de la veille météorologique du secteur.Cependant, le juge retient qu’en ...
Continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Un décret porte adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.Ce décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à ...
Accès au haut débit
Un arrêté homologue la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses.
Certification des installateurs de matériel de vidéosurveillance
Un arrêté fixe les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.
Modalités de communication des informations relatives aux réseaux de communication
Le Conseil d‘Etat a été saisi de la demande d’annulation du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.Les requérants invoquaient notamment une atteinte au principe de ...
Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.
Antennes-relais : le maire et le principe de précaution
La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l’innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés au principe de précaution. Les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des ...
Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics
Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...
Ouverture du concours externe et interne d’ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 29 novembre 2010, le concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; « infrastructures et réseaux ...
