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Réseaux - Page 14
Comment l’Etat compte renforcer l’accès à internet à haut et à très haut débit en zone rurale ?
L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de ...
Cloud computing et marchés publics … la suite
Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google
Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles
Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...
Généralisation des compteurs communicants
Par une décision de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en date du 23 septembre 2014, le déploiement généralisé du projet de compteurs communicants gaz par la société Gaz Réseau Distribution France (GrDF), sur l'ensemble des concessions qu'elle ...
Des prêts pour développer la robotisation de l’industrie française
Par une convention du 29 septembre 2014 signée entre l'Etat et BPI-Groupe, il est convenu que la banque publique d'investissement, Bpifrance, accorde 300 millions d'euros de prêts bonifiés destinés à financer la robotisation des industries françaises.Sont éligibles au dispositif des Prêts robotique les programmes d'investissement de ...
Est-il possible pour un administré de faire mesurer les ondes électromagnétiques d’une antenne relais ?
Oui, une disposition dans la loi de finances pour 2013 prévoit de rendre opérationnel, sous l'égide de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), le nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques radiofréquences.Depuis le 1er janvier 2014, toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures ...
Enquête statistique « cadre de vie et sécurité »
Par un arrêté du 7 août 2014 il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation « cadre de vie et sécurité ».Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre ...
Droit de passage sur le domaine public
Il résulte des dispositions des anciens articles L.45-1 et L.46 du code des postes et télécommunications, dans leur rédaction issue de la loi n°96-659 du 27 juillet 1996, que les autorités chargées de la gestion du domaine public routier peuvent refuser le droit de passage aux exploitants autorisés à établir les réseaux ouverts au ...
Recensement en Nouvelle-Calédonie
Par un arrêté du 9 septembre 2014, il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret n°2014-569 du 2 juin 2014.
