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Intercommunalité
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation
Les modalités de calcul du potentiel fiscal seront-elles modifiées ?
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Quelles sont les voies concernées par le pouvoir de police de la circulation et du stationnement des présidents d’EPCI ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le législateur a expressément prévu, à l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les cas dans lesquels le maire peut se dessaisir du pouvoir de police spéciale qu'il détient par principe, au profit de groupements de ...
Y aura-t-il un mécanisme de péréquation pour le financement des réseaux de télécommunication ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le gouvernement a fixé pour ambition la généralisation de la fibre optique d'ici à 2025 sur l'ensemble du territoire.Un soutien financier a été apporté par l'Etat dans les territoires les plus ruraux, afin que les usagers puissent accéder ...
Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée
Le volet « petite enfance » de la loi pour le plein emploi laisse de nombreuses zones de flou sur l’exercice des nouvelles compétences et leur compensation. Une faille dans laquelle s’engouffrent les maires, qui les revendiquent au nez et à la barbe des intercommunalités.
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
Peut-on créer une police municipale intercommunale entre communes d’un même EPCI mais de départements différents ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le code de la sécurité intérieure (CSI) pose le principe suivant : dans la limite de leurs attributions administratives et judiciaires, les agents de police municipale exercent leurs missions sur le territoire de la commune (article L. 511-1).Toutefois, la loi prévoit plusieurs régimes ...
