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Habitat - logement - Page 31
« Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap vivent comme tout le monde »
Stéphane Lenoir est le coordinateur du Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants. Après une ordonnance du Conseil d’Etat qui refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP, il appelle les administrations ...
Bouclier tarifaire : les conditions sont précisées
Un décret du 3 avril apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.Notamment, le décret relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Rénovation énergétique : le tiers-financement est au Journal officiel
La loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est parue au Journal officiel du 31 mars. Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexeElle permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ...
Taux de logements sociaux : dérogations quand le ratio de tension sur la demande est inférieur à 2
L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à certaines collectivités un pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. La loi 3DS du 21 février 2022 a toiletté les modalités de mise en œuvre de cet article.Notamment, d'après l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, un décret doit ...
Chèque énergie : les dates limites de demande sont reportées d’un mois
Face à la forte hausse du prix du fioul domestique et du bois, en complément du bouclier tarifaire déjà activé pour l'électricité et le gaz naturel, le Gouvernement a mis en place fin 2022 : pour les ménages chauffés au fioul domestique, un chèque exceptionnel « opération fioul » de 100 € ou 200 € selon les revenus et la ...
Sapeurs-pompiers volontaires : mise en œuvre de l’objectif d’attribution de logements sociaux
Les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi que les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris concernés, peuvent retenir un objectif ...
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
