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Habitat - logement - Page 184

Logement 01/09/2009

Pass-foncier – Garanties

Un arrêté organise les modalités de garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier. L'organisme collecteur associé de l'Union d'économie sociale du logement qui accorde le prêt ou le bail à construction ou la personne morale ayant conclu avec l'accédant la convention est le garant.

Logement 01/09/2009

Union d’économie sociale du logement – subventions

Des arrêtés établissent les échéanciers de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement, à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé et à l'Agence nationale pour la ...

Logement 31/08/2009

Logement social – Surloyers

Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.

Logement 31/07/2009

Surloyers

Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.

Logement 22/07/2009

Lutte contre l’insalubrité – Hôtels meublés

Les propriétaires d'hôtels meublés ont jusqu'au 4 août 2011 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la sécurité et la protection contre l'incendie.À la suite de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2006, il est apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre ...

Logement 26/06/2009

Demande d’aile au logement – Modèle de formulaire

Un nouveau modèle du formulaire de «demande d'aide au logement» S7156b est paru et remplace le précédent. Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également accessible sur les sites internet www.caf.fr et www.msa.fr.

Logement 25/06/2009

Marchés privés – Opac

Le contrat conclu par une personne publique agissant sur mandat et pour le compte d'une personne privée au titre des besoins propres est un contrat de droit privé.L'Opac du Rhône, agissant pour le compte de la SA HLM Gabriel Rosset, personne morale de droit privé, a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché à bons ...

Environnement 24/06/2009

Site Natura 2000 – Exonération de taxe sur le foncier non bâti

Cette exonération est conditionnée à la signature de certains documents.L'article 146 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a introduit, dans le Code général des impôts, un article 1395 E qui prévoit une exonération totale de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pendant cinq ans et renouvelable ...

Logement 23/06/2009

Participation du 1% logement

Un décret est relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L313-3 du code la construction et de l'habitation. Seuls les logements ayant le caractère de résidence principale, pour leurs occupants, peuvent être financés à l'aide de la participation des employeurs à ...

Logement 19/06/2009

Habitat – Requalification des quartiers anciens dégradés

Un décret est relatif au fonctionnement de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Celle-ci émet un avis sur l'éligibilité du quartier au programme, son périmètre et les actions proposées. Elle transmet son avis au ministre chargé du logement. Le texte détaille la composition de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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