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Habitat - logement - Page 171

1 Gestion locale 21/07/2010

Châteauroux confirme la fermeture d’écoles

Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.

Logement 20/07/2010

Rénovation thermique

Une convention relative à la rénovation thermique des logements privés est conclue entre L’Etat et l’Anah.

2 Logement 20/07/2010

Sans Abri

Un décret institue un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Tourisme 08/07/2010

Harmonisation

Un décret simplifie et harmonise la partie réglementaire du code du tourisme relative aux hébergements touristiques. Il actualise la définition des résidences de tourisme, insère à droit constant la définition des éléments constitutifs des villages de vacances et introduit une définition des terrains de camping et des parcs ...

Logement social 07/07/2010

Formulaire

Un arrêté homologue le formulaire de demande de logement locatif social et la notice explicative et précise les pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande de logement locatif social.Formulaire de demande de logement socialNotice explicative 

Réglementation 02/07/2010

Accessibilité

Les arrêtés fixant des exigences fonctionnelles mais ne préjugeant pas des techniques utilisées pour remplir ces exigences n’ont pas pour effet de prescrire des dispositifs techniques de préférence.

Dotations 01/07/2010

DGE – Majoration aménagement foncier

Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire qui précise les montants dus aux départements en 2010 au titre de la majoration « aménagement foncier » de la DGE des départements.

Logement 30/06/2010

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un décret modifie l’organisation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine( ANRU).

Logement social 29/06/2010

Financement

Le plan de cohésion sociale et la mobilisation de l’État, collectivités locales, notamment dans le cadre des conventions de délégation des aides à la pierre, et organismes HLM ont permis en 2009 que 120.000 logements sociaux soient financés, soit un niveau trois fois supérieur à celui de l'année 2000.

Habitat 17/06/2010

Lotissement- Intérêt à agir

La commune dont le territoire est immédiatement limitrophe d’un projet de lotissement à un intérêt à agir à l'encontre de l'autorisation de lotir délivrée pour la réalisation de ce projet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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