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Habitat - logement - Page 167

Hébergement 04/11/2010

La DGCS pousse à la mise en place des SIAO

Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vise à relancer le processus de mise en place de la réforme de l’hébergement de novembre 2009, qui comprend l’installation de services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).

Logement social 04/11/2010

Extensions à Mayotte de dispositions sur les prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés

Un décret porte extension à Mayotte de dispositions du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Logement social 04/11/2010

Accession à la propriété : nouveaux plafonds pour les prix de vente

Un arrêté modifie les conditions de la vente de logements pour les opérations d’accession à la propriété des organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). Il fixe notamment de nouveaux plafonds pour le prix de vente au m2, en fonction des zones de tension du marché et selon que l’opération relève d’un taux de TVA à 5,5 % ou ...

Logement 02/11/2010

Modifications concernant la commission des comptes du logement

Un décret du 29 octobre 2010 porte sur les missions et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement.

Logement 01/11/2010

HLM – Le calcul des surloyers – Fiche pratique

Prévu par la loi du 13 juillet 2006, un surloyer appelé « supplément de loyer de solidarité » est appliqué aux habitants d’habitations à loyer modéré dépassant un certain niveau de ressources. Explications.

QPC 28/10/2010

Une assise constitutionnelle pour la lutte contre le logement insalubre

Le Conseil constitutionnel, saisi par voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tient compte des objectifs de la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l’habitat insalubre.

Logement 28/10/2010

Prolongation des délais pour les commissions et les recours Dalo

Un décret est relatif au Droit au logement opposable (Dalo).

Cultes 25/10/2010

Pas de liste des églises et chapelles paroissiales propriétés communales

Le suivi immobilier des propriétés appartenant à l'Etat et des biens immobiliers dont il a la jouissance ou qui sont mis à sa disposition est assuré, depuis le 1er avril 2009, dans une application informatique dénommée RE-Fx, construite sur la base du module immobilier d'un progiciel de gestion intégrée. Ce suivi s'est substitué au ...

Taxe foncière 25/10/2010

Vacance d’immeuble

Le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d’un immeuble s’appréciant selon des critères objectifs et in concreto, ce mécanisme n’est pas inconstitutionnel.

Rénovation urbaine 25/10/2010

Les études de sécurité publique en détails

Une circulaire appelle les préfets à veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, en ciblant l’ensemble des opérations ou les opérations qui sont susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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